CIR et son impact : publication des 1ers résultats par la CNEPI
Sa conclusion ? Les entreprises augmentent leurs dépenses de R&D grâce au dispositif, en particulier depuis la réforme de 2008 (suppression de la part en accroissement au profit d’une part en volume (égale à 30 % des dépenses de R&D engagées)
Méthode d’évaluation : 4 études menées par des laboratoires de recherche
La CNEPI a d’abord recensé les nombreuses études déjà existantes.
Leurs limites sont principalement liées à une :
- Instabilité du dispositif jusqu’au début des années 2010
- Relative obsolescence car la libéralisation du dispositif en 2008 a entraîné une hausse de l’enveloppe budgétaire et du nombre de bénéficiaires
La Commission a bâti ses conclusions sur la base de quatre nouvelles études académiques :
- Trois qu’elle a directement commandées par Appel d’Offres auprès d’équipes universitaires
- Une (toujours en cours) commanditée par le MESRI, et qui fait appel à un duo d’économistes experts du CIR (Benoît MULKAY et Jacques MAIRESSE)
R&D et réforme : un impact positif pour les entreprises
Les quatre études (dans le prolongement des précédentes) s’accordent sur le fait que la réforme a eu un impact positif.
L’effet multiplicateur (i.e. le montant réinvesti en RetD pour 1 € de CIR obtenu) varie toutefois de l’une à l’autre : entre 0,9 et 1,5 €.
Avec ce résultat le CIR français se situe selon l’OCDE dans la moyenne de 9 pays utilisant un dispositif similaire (Australie, Autriche, Belgique, Chili, France, Japon, Norvège, Portugal et République tchèque)
On peut s’interroger sur la pertinence d’un dispositif dont l’effet multiplicateur serait inférieur à 1?
En effet, selon les économistes, il s’agirait du seuil au-dessous duquel il peut être considéré que c’est l’effet d’aubaine qui est privilégié et non l’effort R&D supplémentaire.
Les rapporteurs de la CNEPI jugent un effet positif sur le process R&D de l’entreprise :
« Même dans ce cas, le dispositif évalué peut cependant être efficace et justifié, notamment s’il conduit à rationaliser l’activité de R&D (raccourcissement des délais, meilleure qualité des projets de R & D, coopération accrue avec la recherche publique, etc.) ».
La mesure de ce point, bien que complexe, serait un axe d’approfondissement de l’évaluation.
CIR : un dispositif de lutte contre la crise et la désindustrialisation
Quel a été l’impact de la réforme du CIR au regard de la crise économique 2008 – 2009 ?
Pour obtenir des éléments de réponse, une expérience intéressante relatée par le rapport a consisté à imaginer un monde dans lequel cette réforme n’aurait pas existée.
CIR : si ce dispositif n’existait pas?
Là aussi les résultats sont nets, en ce que la réforme aurait permis à la RetD des entreprises en 2009 d’atteindre un niveau 23 % supérieur à ce qu’il aurait été sans elle.
Dans le même sens, une deuxième étude démontre que la Dépense Intérieure de RetD des Entreprises (DIRDE) a atteint 28,8 Mds d’euros en 2011, alors qu’elle n’aurait été que de 17,7 Mds sans réforme.
Et la CNEPI de conclure :
« La réforme du CIR de 2008 a non seulement permis de contrecarrer à court terme les effets dépressifs de la crise de 2008-2009 mais aussi contribué à redresser un effort de R & D qui tendait à s’atténuer, du fait du processus de désindustrialisation observé en France ces dernières années ».
Merci le CIR !
Docteurs : vers un accès à l’emploi plus rapide
L’étude révèle que la réforme du CIR en 2008 a généré une hausse plus modérée de l’emploi de personnels de RetD que sur les dépenses de R&D.
Ainsi, l’impact serait de l’ordre de 5 % à 18 % par rapport aux entreprises non bénéficiaires.
Dans une conjoncture défavorable, la réforme de 2008 aurait contribué a réduire le temps d’accès à l’emploi des docteurs.
Cette tendance est plus visible auprès des docteurs-ingénieurs dont le temps d’accès à l’emploi se rapproche de celui des ingénieurs.
L’étude précise que ces effets positifs sont significatifs et principalement pour les PME.
CIR : son impact sur les activités en aval de la RetD
1/ sur le dépôt de brevet
L’évaluation indique que la réforme 2008 a également eu impact sur le dépôt de brevets, mais il reste modeste au vu des montants engagés en termes de financement public.
En effet, la réforme a contribué à une augmentation de 5 % de la probabilité que les entreprises bénéficiaires déposent un brevet.
2/ sur la mise sur le marché
En termes d’innovation, la modification du dispositif a permis aux entreprises d’augmenter de 2,5 % leurs probabilités d’introduire des produits nouveaux sur le marché.
Cet impact exerce à son tour un effet positif significatif sur la productivité, avec un surcroît de 1,7 % au bout de quatre ans.
Ainsi, 1/6e des gains de productivité du travail observés sur les entreprises bénéficiaires serait imputable au CIR.
3/ sur les entreprises de petites tailles
Ces gains de productivité sont plus sensibles pour les entreprises de grande taille.
A l’inverse, c’est au niveau des entreprises de petites tailles que l’on observe les plus gros impacts sur l’intensité en RetD et la probabilité d’innover.
Cependant, ces études d’impact n’appréhendent que les effets directs du CIR sur les bénéficiaires, sans tenir compte des retombées indirectes (effets de diffusion du savoir…).
Les conclusions de la CNEPI sur le CIR à ce stade sont ainsi sans équivoque :
« Un effet positif du CIR sur la croissance des dépenses de recherche et développement (RetD) des entreprises et, bien que de manière moins prononcée, sur leur personnel de RetD, l’emploi des jeunes docteurs, ainsi que sur la propension des entreprises à déposer des brevets et sur leurs gains de productivité ».
Gageons donc que cette conclusion donne un argument de poids à l’exécutif pour stabiliser le dispositif à moyen terme.
Des points restent toutefois à approfondir pour préciser ces conclusions:
- La mesure des effets indirects du dispositif : une valeur ajoutée pourrait consister à évaluer, par exemple, la diffusion des connaissances ou encore la hausse des recettes fiscales induite par la mise au marché de produits innovants.
- L’attractivité du dispositif pour les entreprises étrangères.
- L’impact sectoriel du dispositif, …
Autant de paramètres que la CNEPI s’emploie à évaluer dans un nouvelle série d’études d’ores et déjà lancées.
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