Comment bénéficier de financements publics ?

Face à la pluralité des possibilités de financements publics et leur caractère mouvant, il est essentiel d’apprendre à se positionner. Voyons les différentes questions à vous poser dans votre projet de recherche d’aides et subventions.

Qui peut porter un projet ?

Le porteur de projet peut être une entreprise de toute taille. Il faut cependant vérifier ce point dans le cahier des charges de chaque dispositif. Elle doit être en bonne situation financière et sera créatrice emplois à l’issue du projet. L’entreprise doit aussi disposer de fonds propres au moins égal au montant des aides demandées. Enfin, l’entreprise doit disposer des moyens à la hauteur de ses ambitions.

Comment définir son projet pour obtenir des financements publics ?

Outre les appels à projets proposés par France 2030, il ne faut pas oublier les dispositifs proposés par les Régions, actrices du développement économique, en particulier avec le FEDER et le FEADER.

Postuler à un appel à projet, c’est avant tout participer à une compétition face à des projets concurrents. Si le fait de répondre au cahier des charges est la base de l’éligibilité, cela n’est pas suffisant. Il faut démontrer qu’au delà des apports du projet pour votre entreprise, il propose une démarche unique qui permet de répondre aux besoins non satisfaits du marché, tout en contribuant à des impacts forts pour la filière, la région et pour la France.

Définir son projet, c’est :

décrire des objectifs précis
décrire des objectifs quantifiables
décrire des objectifs réalisables : par exemple, en vue de moderniser, gagner en productivité
répondre à une demande du marché non satisfaite, plus particulièrement pour les projets de R&D et d’innovation

Structurer son projet en définissant les différentes étapes de sa réalisation :

le calendrier
le lotissement des travaux
les impératifs des commandes à passer : par exemple, les jalons et les livrables
justifier l’adéquation de vos compétences, de vos ressources et de votre capacité financière
démontrer la cohérence entre le budget du projet et les activités prévues
décrire les impacts mesurables et démontrables du projet pour l’entreprise et aussi pour l’ensemble de la filière, la région et pour la France : par exemple, la contribution à la transition écologique, énergétique et environnementale, la création d’emplois, le bien-être des salariés et la souveraineté nationale.

Pourquoi les thématiques couvertes par le projet sont importantes pour l’obtention de financements publics ?

Cela déterminera la recherche des dispositifs de financement et permettra d’identifier éventuellement un financement sur une autre thématique. Ainsi, si votre projet porte essentiellement sur la compétitivité, c’est-à-dire conquérir de nouveaux marchés ou répondre à de nouvelles demandes du marché, il faut aussi regarder les impacts du projet sur les thématiques environnement, énergie, innovation, pour ne négliger aucune piste.

Evaluer et se questionner sur votre écosystème de « financements publics »

Pour gagner en efficacité, prenez le temps de faire un bilan des expériences passées dans votre entreprise et d’identifier les compétences présentes dans vos équipes autour de ce sujet. De même, des informations complémentaires peuvent être recueillies auprès des fédérations professionnelles.
Enfin, gardez le contact avec les administrations clés que sont les régions, les communautés de communes ou d’agglomération. Rappelons qu’il est essentiel de penser au calendrier de votre projet et de la recherche de subventions, car il ne faut surtout pas avoir passé commande d’éléments de votre projet avant d’avoir déposé votre dossier.

En conclusion, pour commencer à vous familiariser avec le champ des possibles, il existe des plateformes gratuites et publiques que vous pouvez consulter. Il est aussi indispensable de consulter les sites des différents financeurs publics tels que la BPI, l’ADEME et aussi les sites des Conseils régionaux et de leurs agences de développements économiques où se situe l’entreprise porteuse du projet.