La gestion des aides à l’embauche est une activité très chronophage mais qui peut s’avérer très lucrative. RH : comment vous y retrouver et prendre les bonnes décisions ? Notre experte décrypte pour vous les relations avec les organismes financeurs, les différentes candidatures concernées, et les principales aides à l’embauche existantes.
Quelles sont les relations avec les organismes financeurs ?
Les circuits de demandes d’aides à l’embauche ne sont pas de longs fleuves tranquilles. Pour bénéficier des aides, il faut s’armer de patience tout en étant respectueux des délais et du suivi de nombreuses démarches auprès de différents organismes financeurs.
Ce qui rebute le plus les services RH surchargés ce sont les accès parfois compliqués à l’Administration. Les délais d’attente pour obtenir une réponse au téléphone sont parfois très longs.
Aujourd’hui les procédures sont facilitées par la dématérialisation et les services en ligne mais il subsiste encore des démarches à effectuer en version papier comme pour les formulaires pour l’Aide Forfaitaire à l’Employeur ou l’actualisation d’un salarié en emploi franc (voir ci- après).
Signalons toutefois que les OPCO (Opérateurs de compétences) sont à même de guider les employeurs dans leurs démarches pour déclarer leurs contrats d’apprentissage ou de professionnalisation avec beaucoup de pragmatisme.
Quelles candidatures font l’objet d’aides à l’embauche de l’Etat ?
Il existe trois grands types de candidatures susceptibles de permettre l’octroi d’aides de l’Etat via l’ASP (Agence de services des paiements), France Travail ou l’Agefiph.
Il s’agit des collaborateurs particulièrement touchés par des difficultés sociales :
- Les jeunes apprentis
- Les demandeurs d’emplois en QPV (quartiers prioritaires de la ville) ou en contrat de professionnalisation,
- Les collaborateurs en situation de handicap.
Quelles sont les principales aides à l’embauche en 2024 ?
Citons parmi les plus connues les aides suivantes (liste non exhaustive) :
L’aide à l’alternance 2024 :
Elle donne droit à 6 000 euros pour la première année depuis le 1er janvier 2023.
Sous réserve de respecter des conditions d’âge et de diplôme, elle est versée sans condition à l’employeur si l’entreprise compte moins de 250 salariés. En revanche, dans le cas d’une entreprise de plus de 250 salariés, l’employeur doit s’engager à recruter un certain nombre d’alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) sur une période de référence pour pouvoir obtenir l’aide. Puis il doit attester sur l’honneur, à l’issue de la période de référence, avoir atteint le quota sous peine de devoir rembourser les aides obtenues mensuellement de l’ASP. Ce quota est fixé à 5% de l’effectif de l’entreprise.
Attention : le délai pour déclarer l’alternant à l’OPCO est de 5 jours à compter du début d’exécution du contrat.
A noter : le recours à l’alternance apporte d’autres avantages à l’employeur comme :
- La diminution voire la suppression de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage à laquelle les entreprises de plus de 250 salariés sont assujetties.
- L’exonération de charges au titre de la Réduction Générale de Cotisations.
- La prise en charge des coûts pédagogiques et autres frais par les OPCO.
L’aide aux emplois francs :
Le candidat recruté dès lors qu’il est inscrit à France Travail et qu’il réside dans un QPV (quartier prioritaire de la Ville) est susceptible de permettre à l’employeur d’obtenir une aide de :
- 5 000 euros par an pendant 3 ans s’il est embauché en CDI (aide proratisée en fonction de son temps de travail)
- 2 500 euros par an pendant 2 ans s’il est embauché en CDD de plus de 6 mois (proratisé en fonction de son temps de travail également).
Cette aide doit être demandée à France Travail dans le mois suivant la date de signature du contrat de travail. La demande d’aide doit être accompagnée d’un certain nombre de documents qui ne sont pas toujours faciles à obtenir rapidement surtout lorsque le salarié travaille à temps partiel.
En bref : jusqu’à 15 000 euros peuvent être perdus à cause d’un délai non respecté. Signalons que seuls 10 % des aides emplois francs sont demandées !
L’aide forfaitaire à l’employeur:
2 000 euros supplémentaires pour les collaborateurs, demandeurs d’emplois, embauchés en contrat de professionnalisation s’ils ont plus de 26 ans et moins de 45 ans.
L’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus :
2 000 euros de plus si le collaborateur embauché en contrat de professionnalisation a plus de 45 ans.
L’aide aux collaborateurs en situation de handicap :
Jusqu’à 4 000 euros pour les contrats d’apprentissage et jusqu’à 5 000 euros pour les contrats de professionnalisation, sous certaines conditions.
La gestion des aides à l’embauche nécessite une veille permanente.
Enfin, il est nécessaire de bien connaître les règles de cumul des aides entre elles sous peine de devoir rembourser celles qui ont été indûment versées et surtout pour faire le plein potentiel des aides auxquelles l’employeur a droit !
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