Financement public : mode d’emploi et bonnes pratiques -

France 2030, 54 milliards d’euros, les fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER), 9 milliards d’euros, le FEADER, 14 milliards, le budget de l’ADEME porté 4,2 milliards d’euros, des moyens considérables sont mis en œuvre par l’Etat, l’Europe et les régions pour atteindre leurs objectifs de développement économique, décarbonation et innovation. Découvrez le mode d’emploi pour obtenir un financement public.

France 2030: 54 milliards d’euros
Les fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER): 9 milliards d’euros
Le FEADER: 14 milliards d’euros
L’ADEME : 4,2 milliards d’euros

A retenir sur les financements publics :

Acteurs majeurs : France 2030, FEDER, FEADER , ADEME
Types d’aides : subventions, avances remboursables, prêts, garanties, prises de participation.
Conditions essentielles : respecter le principe d’incitativité, anticiper avant tout engagement de dépense, adapter le projet aux critères d’éligibilité.
Méthodologie : constitution d’un dossier solide, analyse des exigences des organismes financeurs, création d’un plan stratégique aligné sur les politiques publiques.

Les grands acteurs du financement public :

France 2030, supervisé par le Secrétariat général à l’investissement (SGPI), finance les projets innovants via des appels à projets stratégiques.
Bpifrance, acteur clé de l’innovation, soutient les entreprises à travers des subventions et l’appel à projet I-Démo, notamment pour les démonstrateurs technologiques.
L’ADEME, engagée dans la transition écologique, propose des aides ciblées sur la décarbonation et l’innovation verte.
Les Régions, partenaires essentiels des entreprises locales, déploient des dispositifs régionaux adaptés aux besoins territoriaux.

Bonnes pratiques :

Pour obtenir un financement public, l’anticipation et une méthodologie rigoureuse sont indispensables :

Analyse des critères d’éligibilité : vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs fixés (création d’emplois, impact environnemental, taille d’entreprise).
Constitution du dossier : chaque appel à projet impose un cahier des charges spécifique à respecter scrupuleusement.
Relations avec les financeurs : initier des échanges avec les organismes pour affiner le positionnement du projet.
Gestion proactive : suivre les exigences administratives pour sécuriser les financements et fluidifier les relations avec les financeurs.

Financement public : acteurs à l’échelle nationale

De nombreux acteurs publics sont particulièrement mobilisés. Le secrétariat général à l’investissement ((SGPI) sous l’autorité du Premier ministre) pilote France 2030 qui a pris la suite du plan de relance et inclut le PIA4. Le SGPI assure ainsi « la cohérence et le suivi de la politique d’investissement de l’État à travers le déploiement du plan France 2030 » avec en point d’orgue les « Grands Défis » au sein de France 2030.

Parmi ces Grands Défi :

les stratégies « Hydrogène décarboné » et « Décarbonation de l’industrie »
la stratégie Quantique
les stratégies « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » et « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables »
la stratégie Maladies Infectieuses Émergentes et Menaces NRBC

Bpifrance s’appuyant sur l’action de ses deux actionnaires que sont l’État et la Caisse des Dépôts en matière de développement économique des territoires, finance et accompagne les entreprises.
Elle est l’interlocutrice principale dans de nombreux appels à projets (AAP) dans le cadre de France 2030 en particulier sur les thématiques d’innovation ou d’indépendance.
Bpifrance agit en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les Régions.

L’ADEME qui participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique porte aussi de nombreux appels à projets et dispositifs de subventions.

Les Régions, des acteurs primordiaux du financement public

Ces outils de financements publics sont indispensables pour mettre en œuvre les politiques publiques et atteindre les objectifs fixés. Les Régions sont également des acteurs de premier ordre dans la réalisation de ces objectifs et, à cette fin, elles développent différents outils de financements pour les projets d’investissement ou d’innovation portés par les entreprises.

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Quelques règles essentielles du financement public :

Ces financements publics peuvent prendre de nombreuses formes que sont :

les subventions
les avances remboursables
les prêts
les garanties
les prises de participation

Les modalités de ces financements sont encadrées par l’Union européenne car ils ne doivent pas porter atteinte au principe de libre concurrence (article 107 du TFUE). Le principe de l’incitativité de l’aide est également essentiel et c’est ce qui fait que toute demande d’aide ou réponse à appel à projet doit intervenir en amont de tout engagement de dépense ou de signature de bon de commande par l’entreprise qui souhaite solliciter une aide.

A ce titre, il est important que l’entreprise porteuse d’un projet d’innovation ou/et d’investissement anticipe sa demande de financement public en respectant « un mode d’emploi ».

Demande de financement public : une méthodologie indispensable pour l’entreprise

En effet, la demande de financement public nécessite la mise en place d’une méthodologie car il faut à chaque fois répondre aux attendus d’un cahier des charges particulier. L’obtention d’une subvention n’est en aucun cas un droit mais une possibilité proposée par l’organisme financeur à condition de répondre à ses exigences découlant elles-mêmes des politiques publiques mises en place.

Cette possibilité peut se rapprocher parfois d’une compétition.

Dès lors, s’il s’agit d’un projet de R&D ou d’innovation l’entreprise peut avoir besoin de se concentrer sur la maturation de son projet pour avoir ensuite la capacité de le présenter à un appel à projet.
Notons que le dispositif I-démo de BPI, décliné sur l’ensemble des régions françaises, est ouvert jusqu’en juin 2023. Il soutient « le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes) ».

Les autres aspects à prendre en compte quand l’entreprise envisage de solliciter un financement public sont sa taille car certains dispositifs seront davantage tournés vers les PME ou les start-up, ses fonds propres qui doivent être suffisamment élevés, les impacts sociétaux (création d’emplois, création de valeur sur le territoire, pour la filière…) et environnementaux du projet. Enfin, rappelons que l’entreprise ne doit pas être en difficulté.

Des relations pérennes à créer avec les acteurs publics

Une fois le travail d’analyse du projet effectué il est toujours bienvenu de se rapprocher de l’organisme financeur ciblé en fonction de son périmètre d’intervention et de ses compétences. La recherche de financement public est un projet en soi qui peut paraître parfois chronophage.

Toutefois, c’est aussi une belle satisfaction pour une entreprise que de voir ses efforts soutenus et reconnus par les acteurs publics.

Ayming votre partenaire pour l’obtention de financements publics

Alors qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans les diverses informations autour des programmes européens et plans nationaux, Ayming vous aide à mettre en œuvre votre projet, où que vous soyez. Nous mettons à votre disposition un réseau international d’experts en financements publics qui vous assisteront dans la création et la gestion de votre projet de relance

1. Définition de la stratégie de financement

Positionnement des projets dans le cadre des politiques publiques et évaluation du potentiel d’aides ainsi que des exigences afférentes
Elaboration d’une feuille de route d’activation des dispositifs adéquats
Mapping des interlocuteurs clés : identification des autorités /interlocuteurs cibles
Organisation de rendez vous institutionnels ou partenariaux
Accompagnement dans le marketing de projet afin de le positionner en fonction des attentes des organismes financeurs : élaboration du concept, de la chaine de valeur et des impacts attendus

2. Mobilisation des aides et subventions

Ingénierie de projet
Accompagnement dans le marketing de projet (éléments de langage, SWOT , story telling, organisation de rendez-vous institutionnels et/ou partenariaux
Constitution du dossier de demande de financement
Suivi des dossiers jusqu’à la décision de financement

3. Sécurisation de votre projet

Organisation, coordination et gestion des informations requises par le financeur
Accompagnement sur la durée du projet pour sécuriser le déblocage des financements
Maximiser l’effet levier du projet pour dynamiser la croissance des organisations participantes

4. Amélioration de vos processus

Gestion et fluidification des relations avec les organismes financeurs
Amélioration de la gestion et de la communication interne par fourniture des KPI
Montée en compétence en matière d’obtention de financements externes
Structuration d’une démarche interne