La réforme chômage, quel impact sur votre intérim ?

La réforme de l’assurance chômage est l’un des sujets phares du quinquennat d’Emmanuelle Macron. Plusieurs mesures ont été et vont être mises en place, l’une d’entre elles concerne le recours aux contrats-courts dont l’intérim. Les récents événements liés à la crise de la COVID-19 qui ont vu le recours aux contrats courts augmenter ou baisser selon certains secteurs pourraient entraîner un report ou une modification de la réforme. Découvrez comment anticiper et vous adapter à la réforme.

Réforme des contrats courts : 7 secteurs concernés

Initiée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017 et annoncée officiellement par le gouvernement en juin 2019, la réforme de l’assurance chômage est l’un des sujets phares du quinquennat.

Cet ensemble de mesures, divisées en deux décrets (décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796) a, selon le gouvernement, plusieurs objectifs :

1. Améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
2. Définir de nouvelles règles d’indemnisation pour diminuer le recours aux allocations chômage
3. Favoriser les emplois de longues-durées au profil des contrats courts
4. Réaliser entre 1 et 1,3 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures ont été et vont être mises en place par le gouvernement. Parmi elles:

1. La définition des nouvelles conditions d’attribution de l’allocation chômage
2. L’aide aux salariés qui souhaitent monter un projet de reconversion ou d’auto-entrepreneuriat
3. La baisse des allocations chômage au bout de 6 mois pour les salariés de plus de 57 ans qui touchaient plus de 4500€ par mois

Un « bonus-malus » basé sur l’utilisation des contrats courts

Parmi ces mesures, l’une d’entre elles concerne directement les entreprises et leurs recours aux contrats-courts dont l’intérim. En effet, le gouvernement va instaurer un « bonus-malus » sur le paiement des cotisations chômage et ce pour les entreprises de plus de 11 salariés de 7 secteurs d’activités définis.

A partir du 1er janvier 2021, chaque entreprise verra son taux de cotisations chômage évoluer à la hausse comme à la baisse. Ce taux, de 4,05% pour les autres secteurs d’activités, pourra varier de 3% à 5,05% si l’entreprise a trop recours aux contrats courts. Considéré comme un contrat court, l’intérim sera directement concerné et pris en compte dans le calcul de ce taux de séparation.

Les 7 secteurs concernés par cette réforme :

1. Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code NAF : CA)
2. Transports et entreposage (code NAF : HZ)
3. Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
4. Travail du bois, industries du papier et imprimerie (code NAF : CC)
5. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
6. Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF : EZ)
7. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC)

Profiter de la réforme pour adapter sa gestion de l’intérim

L’optimisation de la gestion de l’intérim se fait principalement de deux manières : la renégociation des conditions tarifaires et la digitalisation des processus :

1. La renégociation des conditions tarifaires se focalise sur les coefficients de délégation et de gestion, la RFA.
2. La digitalisation des processus de gestion de l’intérim se focalise sur la réduction des tâches chronophages et à faible valeur ajoutée pour améliorer le suivi opérationnel et financier de l’intérim.

Mais cette réforme est une opportunité pour les entreprises utilisatrices de s’interroger sur un 3ème axe d’optimisation : l’usage même de l’intérim. On entend par usage la manière dont l’entreprise utilisatrice fait appel à l’intérim : la saisonnalité, la fréquence, la durée, et le nombre de contrats d’intérim. Un usage trop régulier de l’intérim engendre une augmentation des coûts indirects (coûts de formation, de recrutement, de gestion administrative). Dès 2021 c’est également le coût des cotisations chômages qui pourrait augmenter.

Comment anticiper et s’adapter à la réforme ?

Le montant des cotisations patronales sera calculé en fonction du taux de séparation. Ce taux est calculé par le rapport entre le nombre de fins de contrat de l’entreprise donnant lieu à une inscription du salarié à Pôle Emploi (dans les trois mois ou si inscription avant sa fin de contrat) et l’effectif total de l’entreprise. Le ministère du travail a mis à disposition un simulateur en ligne pour anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus.

L’enjeu pour les entreprises sera de sortir de cette zone de malus ou de ne pas y entrer à travers un pilotage de son utilisation des contrats courts et notamment de son intérim. Si les contrats courts offrent aux entreprises de la souplesse pour pallier les variations d’activités ou les absences des salariés, il n’est pas envisageable pour ces dernières de les supprimer mais bien de les réduire.

1. La première étape sera de connaître les raisons qui poussent l’entreprise à avoir recours à l’intérim. Pour cela, il convient de réaliser un audit de l’usage et de la gestion de l’intérim au sein de son entreprise. Ce diagnostic permettra ainsi de définir les actions correctives les plus appropriées.
2. La seconde étape sera la mise en place d’indicateurs pour piloter les actions mises en place. A minima, les KPI à suivre pour évaluer les effets du plan d’actions sont :
   1. La saisonnalité de la demande
   2. La durée moyenne des contrats
   3. Les motifs de recours à l’intérim
   4. Le nombre de contrats par intérimaires
   5. Le nombre d’heures de mission par intérimaires

Quel avenir pour la réforme dans le contexte actuel ?

Beaucoup d’interrogations persistent sur la mise en place de cette réforme. Certains syndicats et responsables doutent de sa fiabilité qui pourrait amener certains à contourner l’utilisation des contrats-courts par de la sous-traitance voire l’usage de travailleurs détachés ou non déclarés.
Les récents événements liés à la crise sanitaire COVID-19 qui ont vu le recours aux contrats courts augmenter ou baisser selon certains secteurs en particulier (logistique, transport, hôtellerie, restauration), pourraient entraîner un report ou une modification de la réforme pour aider ces secteurs déjà fragilisés économiquement.

Grace au simulateur mis à disposition par le gouvernement, il est simple aujourd’hui pour les entreprises de pouvoir se positionner par rapport aux autres acteurs d’un marché et anticiper une variation du taux de cotisations patronales dès 2021. Cependant il est beaucoup moins évident de pouvoir y faire face et réduire de manière pérenne ce taux de séparation. Des solutions existent et peuvent être mises en place pour pallier cette nouvelle donne.

Que l’entreprise souhaite réduire rapidement le coût de son intérim par des actions quick-wins ou repenser totalement sa gestion et sa place au sein de l’entreprise, Ayming est capable d’accompagner individuellement chaque client sur ces problématiques: