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Cette semaine encore, nos experts se penchent sur un sujet qui concerne toute les entreprises françaises : l’allègement des charges sociales. Ce deuxième épisode est une nouvelle fois animé par deux experts RH de chez Ayming : Christelle Dechelette, directrice d’activité audit des charges sociales et Matthieu Collonge, manager RH.
Ce second épisode est plus spécifiquement consacré au sujet de la réduction générale des cotisations patronales :
Comment réduire globalement les charges de cotisations patronales ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Comment être et rester en règle ? Autant d’interrogations auxquels nos experts vous répondrons au cours de ce second volet.
Les sujets que nous allons explorer sont les suivants :
- La réduction des charges financières selon les salaires
- La raison pour laquelle les entreprises ne bénéficient pas toutes de l’allègement de charges
- Les défis de la réduction Fillon
Bonne écoute ! 🎧
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Ecouter l’épisode 2 du podcast « La voix des RH » sur l’allègement de charges
Christelle Dechelette : Bonjour à toutes et à tous je suis ravie de vous retrouver sur le podcast de Ayming : « La voix des RH » pour poursuivre nos échanges sur la thématique des allègements de charges.
La semaine dernière, nous avons décrypté ensemble les dispositifs sur les aides à l’embauche. Je vous propose aujourd’hui de poursuivre sur la voie des allégements de charge avec une autre facette importante, la réduction générale des cotisations patronales : anciennement réduction Fillon.
Comme évoqué dans le précédent podcast sur les aides à l’embauche, je suis de nouveau accompagné de Mathieu Collonge.
Matthieu Collonge : Bonjour Christelle, Bonjour à toutes et à tous.
Comment réduire la charge financière de certains salaires ?
Christelle Dechelette : Alors, penchons-nous sur un autre dispositif permettant l’allègement de charges financières de certains salaires.
Ce sont les allégements de charges liés au bas salaire, et à cause de l’inflation, c’est un sujet brûlant : le SMIC, qui touche directement les bas salaires, a augmenté de plus de 12,5% sur les 2 dernières années.
Alors dans ce contexte, ce dispositif des allégements de charges prend tout son sens. On en parle comme si ça allait de soi mais les allégements de charges, ça consiste en quoi Matthieu ?
Matthieu Collonge : Et bien effectivement, la réduction générale des cotisations (anciennement réduction Fillon), c’est un engagement qui permet de réduire les charges patronales, URSSAF, chômage et retraites, en totalité pour un salarié qui serait payé au SMIC et de manière dégressive pour les autres salariés qui sont payés jusqu’à une 1,6 fois le SMIC.
Au-dessus de 1,6 fois le SMIC, soit à peu près 2800€ par mois pour un salarié à 35 h, l’allègement est nul. Le but c’est de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés à plus faible rémunération.
Christelle Dechelette : Tu nous expliques le dispositif dans son mécanisme, mais quel est l’enjeu au niveau national de ces allégements ?
Et puis, est-ce que tu peux nous détailler, peut-être un exemple plus concret d’un calcul pour un salarié ?
Matthieu Collonge : Alors bien sûr, l’enjeu national, il est très important car on parle d’environ 30 milliards de minoration des charges salariales pour les entreprises. Si on situe l’enjeu au niveau individuel avec notre exemple du salarié payé au SMIC, la réduction générale de cotisations représentait, en 2022, 6400€ d’allégement pour la société. Donc c’est non négligeable. Pour un salarié payé 25000,00€ sur l’année, cela représente encore 3500€ d’allégement de charges.
Le but, on le rappelle, c’est qu’un salarié payé au SMIC ne génère aucune charge URSSAF, chômage ou retraite pour l’employeur.
Christelle Dechelette : Effectivement, on se rend compte que cet allégement est un véritable enjeu dans le coût du travail pour les entreprises.
Ce qui serait intéressant Mathieu, c’est qu’au travers des clients qui nous sollicitent, tu puisses expliquer aux personnes qui nous écoutent…
Pourquoi ce dispositif n’est pas toujours maîtrisé ?
Réduction générale des cotisations patronales : un dispositif pas toujours maîtrisé
Matthieu Collonge : Le principe général et les enjeux sont effectivement bien connus des entreprises.
Chaque mois dans leur déclaration, elles peuvent se rendre compte du montant qu’elles économisent. Mais le calcul pour arriver à cet allègement n’est pas toujours très bien opéré.
Les allégements de charges sont le principal sujet sur lequel nous constatons des erreurs chez nos clients : 8 cas sur 10, lors de nos analyses.
Le nombre de rubriques de paie qui peuvent impacter le calcul de cette réduction de cotisations engendre des écarts soit en risque, soit en manque à gagner pour les sociétés, ou bien les 2.
Cela peut représenter des centaines de milliers, voire des millions d’euros d’écarts pour certaines grandes entreprises en France.
D’autres facteurs conduisent à ces écarts avec surtout les changements réguliers dans la formule ces 20 dernières années. Mais aussi le temps nécessaire au service paie pour contrôler de manière exhaustive cet allègement.
C’est très long et il faut le faire très régulièrement.
Christelle Dechelette : Avec tous ces changements dont tu parles, toutes ces évolutions, on peut se poser la question de savoir si les prestataires qui payent avec les logiciels de paie suivent la bonne mise à jour de ces dispositifs.
Pourtant Mathieu, tu confirmes que les logiciels de paie sont performants ?
Matthieu Collonge : Oui, ils sont performants. Mais ce n’est pas la qualité du logiciel qui est forcément en cause, encore une fois c’est plus le fait que chaque secteur, chaque société possède des pratiques de paie différentes, avec des primes, des horaires ou des indemnisations d’absence qui vont varier d’une entreprise à l’autre.
On le voit chez nos clients, parfois à l’intérieur d’un même groupe.
Une prime peut être créée, par exemple en paie à la suite d’une négociation salariale, sans forcément que le paramétrage du logiciel soit mis à jour immédiatement. Sur la réduction générale cela peut créer un écart pendant une période. Encore une fois, il faut opérer des contrôles très réguliers pour valider si tous les changements : soit législatifs, soit de SMIC ou de rubriques de paie internes ont bien été prises en compte dans le calcul.
Christelle Dechelette : Tu parles de contrôle par l’entreprise mais on peut penser aussi, d’ailleurs sujet de notre prochain podcast, au contrôle URSSAF. Quel est le principal point de redressement sur les réductions Fillon ?
Réduction générale des cotisations patronales : quels sont les points de redressement lors d’un contrôle ?
Matthieu Collonge : Alors sur la réduction générale des cotisations patronales, le motif principal, c’est clairement le calcul en cas d’absence d’un salarié.
Il convient de déterminer l’horaire rémunéré lors du mois d’absence et de le multiplier par le SMIC pour pouvoir le comparer aux salaires effectivement versés.
On doit donc effectuer un ratio entre la rémunération versée, le mois en question, et puis celle que le salarié aurait perçue s’il avait été présent tout le mois.
Les seuls éléments concernés par le taux d’absence doivent servir de base pour effectuer ce ratio. C’est à dire qu’on ne va pas prendre en compte dans notre ratio le 13e mois ou une prime exceptionnelle le même mois de l’absence.
Sinon cela vient mathématiquement augmenter à tort le montant des allégements et donc typiquement créer un risque de redressement en cas de contrôle. Et c’est ce que l’on voit souvent, si vous avez par exemple fusionné, ou absorbé des sociétés qui n’ont pas forcément toutes les mêmes primes dans leur taux d’absence.
C’est une nouvelle analyse à faire à chaque fois et ça demande un certain temps pour les services paie qui ne l’ont pas forcément.
Christelle Dechelette : Alors la situation du calcul en cas d’absence du salarié, c’est le motif principal en cas de contrôle URSSAF.
Et toi en tant qu’expert, lorsque tu vas dans les entreprises, quel est le sujet sur lequel tu constates des écarts ?
Les écarts possibles dans les calculs de réduction générale des cotisations patronales
Matthieu Collonge : Bien sûr, j’ai en tête un problème rencontré chez plusieurs clients récemment.
En fait, comme on l’expliquait depuis 2019, avec l’intégration des cotisations de retraite dans le taux de l’allègement, et bien, on compte des erreurs.
Non pas dans le global de la réduction générale, mais plus dans la répartition entre les déclarations URSSAF et retraites.
Encore une fois, le montant est bon, mais c’est le mauvais organisme qui perçoit les sommes. Nous sommes à l’heure de l’automatisation et de l’intelligence artificielle, mais nous nous rendons compte que les spécificités et les évolutions de chaque paie nécessitent toujours des contrôles et des ajustements personnalisés.
Christelle Dechelette : En synthèse, nous avons donc évoqué certains mécanismes à disposition des entreprises pour réduire le coût du travail au niveau des aides à l’embauche et de l’emploi des bas salaires.
Il en existe d’autres liés au seuil d’effectifs, à certaines implantations géographiques ou bien sûr en faveur de certaines professions pour favoriser leur développement. Malgré tous ces dispositifs, le taux de charge sociale français reste toujours l’un des plus élevés d’Europe.
Matthieu Collonge : D’où l’intérêt pour les entreprises de bénéficier pleinement des dispositifs existants et on en a cité 2, donc les aides à l’embauche ou les allègements de charge.
Christelle Dechelette : Nous vous remercions tous pour votre écoute lors de ces 2 épisodes consacrés à l’allègement de charges. Nous nous retrouverons prochainement pour évoquer les contrôles URSSAF, à la fois sur leur fonctionnement et sur les principaux motifs rencontrés. Nous vous partagerons quelques conseils pratiques pour mieux les appréhender.
D’ici là vous pouvez retrouver ces 2 épisodes comme l’ensemble de nos podcasts dédiés aux RH sur notre chaîne La voix des RH disponible sur Ausha et sur toutes les plateformes. Merci de nous avoir écoutés, au revoir.
Matthieu Collonge : Merci à tous, au revoir.
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