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Pour cette nouvelle édition de la Voix des RH 🎙️, nous vous proposons de faire le point sur le management des risques professionnels majeurs et notamment de l’assurance AT/MP. Dans cet épisode, retrouvez Lenny GUILLAUME, expert en gestion des Risques Professionnels chez Ayming depuis 14 ans et Nicolas Moretti, avec ses 20 ans d’expérience chez KANOPE en tant qu’expert en risques professionnels et produits d’assurance.
Dans cet épisode, nous allons aborder le sujet sous différents angles :
- Pourquoi l’assurance du taux AT/MP est cruciale pour toute entreprise ?
- En quoi consiste précisément cette assurance et pourquoi devient-elle incontournable ?
- Quelles sont les entreprises concernées et comment choisir la meilleure couverture adaptée à leurs besoins ?
- Exploration des études de cas réels pour mieux comprendre son impact et son importance.
Bonne écoute ! 🎧
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Ecouter l’épisode sur le Management des Risques Professionnels majeurs
Lenny GUILLAUME : En tant que Manager Risques Professionnels depuis 14 ans, mon rôle est d’aider nos clients à optimiser leur taux AT/MP. Mon objectif est de garantir un environnement de travail sûr et sain pour les employés, tout en contribuant à améliorer les performances et la rentabilité de l’entreprise.
Notre collaboration avec KANOPE pour garantir le taux AT/MP de nos clients dure depuis plusieurs années maintenant. Nicolas, je t’invite à te présenter à ton tour
Nicolas MORETTI : Avec 20 ans d’expérience dans le domaine des risques professionnels, dont 15 ans partagés avec Lenny, nous proposons depuis 5 ans un produit d’assurance visant à sécuriser les résultats financiers des entreprises. Notre partenariat avec Ayming prend tout son sens, les synergies entre nos deux entreprises étant naturelles.
L’importance du management des risques professionnels
Lenny GUILLAUME : Le taux AT/MP, un pilier de la législation française sur les risques professionnels, est un indicateur essentiel pour évaluer les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles au sein des entreprises.
En adoptant une politique de prévention efficace, les entreprises peuvent significativement réduire ces risques, ainsi que leur taux AT/MP, tout en créant un environnement de travail plus sécurisé et plus sain pour leurs employés. Cependant, il est important de noter qu’un risque zéro n’est malheureusement pas réaliste. Récemment, les médias ont rapporté de nombreux accidents mortels au travail, totalisant 738 décès en 2022 en France, avec 100 blessés graves.
En plus des mesures de prévention, les entreprises ont la possibilité d’optimiser leurs cotisations AT/MP en contestant, le cas échéant, les décisions de la caisse primaire concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles. En cas de succès partiel ou total, elles ne paieront que pour les responsabilités qui leur incombent réellement. Alternativement, elles peuvent également se protéger contre le risque d’une augmentation de leur taux AT/MP en souscrivant une assurance adaptée.
Pourquoi une entreprise doit-elle assurer son taux AT/MP ?
Nicolas MORETTI : Toute entreprise doit maîtriser complètement les risques. Les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP) sont particulièrement importants car leur fréquence impacte directement les cotisations AT/MP.
En cas d’accidents graves, tels que des accidents mortels (selon une étude basée sur les données de 2021 et les informations de la CPAM, environ 2 personnes décèdent chaque jour au travail et plus de 100 personnes sont gravement blessées), un coût moyen est imputé au compte employeur de l’entreprise. Ce compte, établi annuellement, est ensuite pris en compte dans le calcul du taux de cotisation AT/MP, qui inclut les sinistres sur une période de 3 ans.
Il est important de souligner que cette cotisation, prélevée par l’URSSAF, est directement basée sur la masse salariale. Ainsi, une augmentation de seulement 1% du taux de cotisation peut avoir des conséquences financières considérables pour l’entreprise. Par exemple, pour une masse salariale de 10 000 000 €, une hausse de 1% équivaut à une augmentation des cotisations annuelles de 100 000 €, et cela pour une durée minimale de 3 ans.
Qu’est-ce que l’assurance du taux AT/MP ?
Lenny GUILLAUME : Et qu’est-ce que l’assurance du taux AT/MP ? Qu’est-ce qu’elle vise ?
Nicolas MORETTI : L’importance de l’assurance contre les risques professionnels devient évidente lorsqu’on considère qu’elle constitue une garantie financière contre les surcotisations, pouvant être remboursées intégralement ou partiellement en cas de franchise. Dans la plupart des cas, ces surcotisations représentent plusieurs centaines de milliers d’euros.
De manière similaire, bien qu’on parle souvent de couvrir le risque d’incendie, l’assurance couvre beaucoup plus fréquemment la probabilité qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne une invalidité partielle ou totale, voire un décès.
L’assurance AT/MP devient ainsi une protection indispensable pour la stabilité financière des entreprises. En cas de sinistre couvert, l’assureur rembourse à l’entreprise, sur présentation des justificatifs nécessaires, les surcotisations payées chaque année. Cette couverture reste en vigueur tant que le sinistre impacte les cotisations auprès de l’URSSAF
Lenny GUILLAUME : L’impact direct est classiquement de 3 ans, mais en cas d’écrêtement cela peut être beaucoup plus !
Il y a des secteurs réputés plus accidentogènes que d’autres
- L’industrie
- Le bâtiment
- Les transports
- Les coûts humains et financiers
Quels avantages pour les entreprises qui souscrivent à une assurance AT/MP ?
Lenny GUILLAUME : Comment définirais-tu les avantages pour les entreprises qui souscrivent à une assurance AT/MP ?
Nicolas MORETTI : L’assurance AT/MP offre une tranquillité d’esprit essentielle pour les employeurs en ce qui concerne les cotisations URSSAF. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, elle atténue considérablement l’impact financier sur l’entreprise en couvrant tout ou partie des coûts supplémentaires. Cela permet aux entreprises de mieux gérer l’impact financier des risques liés à la santé et à la sécurité au travail, assurant ainsi la continuité de leurs activités et leur stabilité financière.
De plus, l’assurance AT/MP sécurise les investissements de croissance externe et valorise le passif de l’entreprise en cas de rachat. En effet, le risque URSSAF lié aux AT/MP, s’il n’est pas couvert, représente un risque potentiel pour la vente de l’entreprise.
En cas de contestation du sinistre, l’assureur prend en charge les cotisations supplémentaires jusqu’à l’obtention d’une décision favorable, ainsi que les frais d’avocats en cas de succès.
Il est également important de souligner l’implication des compagnies lors de l’étude de la couverture. L’objectif est d’accompagner au mieux les entreprises dans le choix de la couverture adaptée, qui peut varier en fonction du type de sinistre (AT seulement ou AT + MP, franchise ou non). Il s’agit d’une co-construction visant à obtenir une prime d’assurance équilibrée. Par exemple, l’ajout d’une franchise permet d’obtenir une prime d’assurance plus faible, avec pour contrepartie une indemnisation diminuée de la franchise.
Enfin, comme pour toute assurance, les mesures de prévention prises par les entreprises jouent un rôle crucial. Les compagnies récompensent les bons élèves en réduisant leur prime d’assurance lorsque la sinistralité diminue, démontrant ainsi que la sécurité au travail est une priorité pour la société.
Qui est concerné par les assurances couvrant les risques professionnels ?
Lenny GUILLAUME : Est-ce qu’il y a une typologie bien définie d’entreprises qui peuvent souscrire à une assurance de leur taux AT/MP ?
Nicolas MORETTI : Pas spécialement. Bien que certaines industries soient considérées comme présentant un risque plus élevé, il n’existe pas de typologie définie pour souscrire à une assurance AT/MP. En principe, toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, peut y adhérer. Comme mentionné précédemment, bien que certaines activités soient plus sujettes au risque que d’autres (telles que l’industrie, le BTP, le transport logistique ou l’intérim), aucun secteur n’est exclu de principe. En effet, un accident grave peut survenir dans n’importe quelle entreprise, quel que soit son domaine d’activité.
Un exemple concret illustre parfaitement cette réalité : un accident mortel survenu dans un institut médical prenant en charge des enfants en soins de suite et de réadaptation, ainsi qu’en médecine, a entraîné plusieurs centaines de milliers d’euros de surplus de cotisations, qui ont heureusement été couvertes par l’assurance AT/MP.
Cela démontre que toute entreprise, même celles évoluant dans des secteurs moins risqués en apparence, peut bénéficier de la protection offerte par une assurance AT/MP, face à l’imprévisibilité des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les clauses d’une assurance couvrant les risques professionnels
Lenny GUILLAUME : Et est-ce tout peut être couvert ?
Nicolas MORETTI : Effectivement, l’évaluation du risque par l’assureur repose sur divers éléments, notamment les documents de tarification de l’entreprise sur une période donnée, généralement sur trois ans. On prend en compte des facteurs tels que la taille de l’établissement, son secteur d’activité, son effectif, ainsi que sa propre sinistralité par rapport à celle de la branche d’activité.
Toutes ces données permettent de quantifier les risques et de calculer la prime d’assurance associée.
Ce processus relève du travail d’actuariat, appliqué aux risques professionnels, mais reste un processus classique dans le domaine de l’assurance. Différentes compagnies peuvent proposer différentes couvertures, allant des invalidités temporaires (IP) de niveau 2 à 4, que la victime soit titulaire ou intérimaire, et se limitant aux IP consécutives à un accident du travail ou bien incluant les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Il est essentiel de souligner que l’entreprise et la compagnie d’assurance collaborent pour élaborer cette démarche de tarification, ce qui permet de concevoir une couverture sur mesure adaptée à chaque société. En fait, cette assurance fournit des solutions personnalisées, car chaque entreprise présente des risques spécifiques.
Toutefois, il est important de noter que l’assurance du taux AT/MP ne se substitue pas à la prévention, mais vient la compléter.
À titre d’exemple concret, pour une société opérant dans la grande distribution, nous avons été en mesure de proposer une couverture des IP4 sans franchise, pour une prime d’assurance de 14 685 € TTC. Il est crucial de souligner que cette garantie peut offrir une couverture pouvant s’élever à 1 265 000 €, ce qui souligne l’importance et l’efficacité de cette assurance pour protéger les entreprises contre les risques professionnels.
Lenny GUILLAUME : Merci Nicolas pour toutes ces infos, j’espère que cela aidera nos auditeurs. On se retrouve le mois prochain pour un nouvel épisode !
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