Le risque routier en entreprise : comment éviter les dérapages ?

Nous sommes nombreux à nous exposer chaque jour au risque routier et probablement nettement moins à savoir qu’il figure en 1ère position du classement des causes d’accident et de mortalité au travail en France.
Les flottes automobiles sont aussi le deuxième poste de dépenses et génèrent par ailleurs en moyenne 50% des émissions carboniques des entreprises.  Dans un contexte où la RSE prend de plus en plus de sens et de place au cœur des entreprises, le risque routier est un risque professionnel majeur pour les employeurs.

1. Etat général des risques routiers en entreprise

Le Bilan Provisoire 2019 de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière dresse un bilan assez lourd sur les risques routiers en 2019 : 56 016 accidents corporels de la circulation et 3 500 décès sur nos routes en France métropolitaine, soit 10 de plus qu’en 2018.

Autre bilan préoccupant, celui des véhicules non assurés circulant sur notre territoire estimé entre 700 000 et 750 000. Fort de ce constat, le Fichier National des Véhicules Assurés a été mis en place au 1er janvier 2019. Cette mesure vient ainsi s’inscrire pour lutter contre la conduite sans assurance et faciliter les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol ou de trafic.

Autre observation concernant la partie connectée des véhicules cette fois-ci. Géolocalisation, logiciels de gestion, auto partage ou encore covoiturage : de plus en plus d’entreprises s’équipent de ces solutions pour piloter leurs coûts, leurs process ou encore leur risque routier en étudiant le comportement des collaborateurs au volant par la télématique embarquée.

Bien plus que des enjeux opérationnels, c’est la responsabilité de l’entreprise qui est exposée. En effet, il pèse sur elle l’obligation de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs lorsqu’ils sont en mission. Elle peut donc se voir recherchée en Faute Inexcusable ou au Pénal si un collaborateur venait à prouver qu’elle a manqué à cette obligation (article L.4121-1 du Code du Travail).
Par ailleurs, il est important de rappeler que lorsque ces accidents ont lieu lors des trajets domicile-travail, ils sont qualifiés d’accidents du travail, et impactent ainsi le taux d’accident du travail de l’entreprise (article 411-2 du Code de la Sécurité Sociale).

Le risque routier soulève donc des enjeux de plusieurs natures : opérationnels, financiers et de responsabilité employeur, et qui, selon la gravité de l’évènement, peuvent nuire à l’image de l’entreprise.

C’est en partie ce qui explique que le risque routier est devenu au fil des années une problématique transverse.

Très longtemps confié aux achats ou à la direction juridique, le risque routier rattaché aux flottes automobiles implique désormais plusieurs départements :

• RH : responsabilité de l’employeur ;
• Achats : négociations auprès des loueurs, des courtiers / assureurs, investissements en prévention, etc. ;
• Les gestionnaires de marques internes ou externes à l’entreprise ;
• La comptabilité avec le contrôle de gestion : la prévention des coûts fixes, des coûts variables et la facturation des franchises ;
• Et enfin les utilisateurs et clients internes : à savoir les métiers.

2 idées fondamentales sont donc à retenir :

• Les coûts liés à l’usage des flottes automobiles se retrouvent noyés dans toutes les branches de l’entreprise ;
• Pour mener efficacement un projet d’optimisation sur le risque routier, il faut interroger et mobiliser l’ensemble des parties prenantes.

2. Assurer sa flotte de véhicule via le loueur ou déléguer cette fonction à un courtier ?

Quelques rappels :

a. Les principales missions d’un courtier, loueur ou fleeter sont les suivantes :

1. L’analyse des risques techniques et financiers de l’entreprise ;
2. La négociation avec les assureurs du marché des conditions adaptées ;
3. La mise en place de la police, la gestion des sinistres et les mouvements de parc, et la remise des reportings.

b. Quelles sont les grandes différences entre loueurs/fleeters et courtiers ?

Une première distinction entre loueur & fleeter :

• Loueur : quand vous louez votre parc en location avec option d’achat ou location longue durée.
• Fleeter : quand vous êtes propriétaire du parc, mais que vous confiez sa gestion à un tiers.

1. Les forces & limites des loueurs et fleeters :
   • La solution est intégrée dans le package de location. Les parties Responsabilités Civiles et Dommages sont distinguées (notamment pour des questions de fiscalité) ;
   • Une facilité de gestion : un interlocuteur unique pour l’ensemble des services liés à la flotte ;
   • Les solutions sont standardisées et peu personnalisables ;
   • Le pilotage du risque peut être moins efficient ;
   • Cette solution est souvent privilégiée pour des flottes de taille réduite (jusqu’à 200 véhicules) ;
   • Pour les risques fortement sinistrés, il arrive que l’effet de mutualisation des loueurs soit plus favorable à l’assuré qu’une solution placée via un courtier.
2. Les forces & limites des courtiers
   •  Une vision plus précise du TCOR (Total Cost of Risk) ;
   • Une police d’assurance « individualisée » : plus de facilités à négocier des conditions de garanties et à proposer des services sur mesure (forte technicité) ;
   • Le pilotage du risque est davantage maîtrisé : plus de proximité entre les équipes clients et courtiers ;
   • Prévention : relation tripartite client/courtier/assureur pour des effets notables sur les budgets à plus moyen/long terme.

3. Quelles actions mettre en place pour prévenir le risque routier ?

Aujourd’hui, le risque routier représente de manière directe 15% du budget d’un parc automobile (soit environ 1 500€ par an et par véhicule, c’est à dire un coût moyen de 10 000€ pour un parc automobile en France), et impacte indirectement 100% des postes de dépenses.

Il est possible d’agir sur le risque routier par les techniques de Risk Management. Le préalable à cette démarche réside dans l’implication forte de la Direction Générale. En effet, le risque routier doit être traité comme tous les autres risques de l’entreprise. L’idée est de travailler sur sa propre analyse du risque : l’identifier, et l’évaluer et la traiter.

a. L’identification :

Pour cela, nous nous intéressons notamment à l’usage qui est fait des véhicules et aux contraintes métiers, à l’évolution du parc sur les dernières années, à la population des conducteurs (ex âge), au turn-over au sein de la flotte,etc.  Ce sont autant de paramètres qui peuvent influer sur l’indice de sinistralité. Nous nous concentrons aussi sur les évolutions budgétaires et dressons un état des lieux des mesures de prévention déjà existantes au sein de l’entreprise afin d’avoir une vision à 360° du contexte de l’organisation.

b. L’évaluation :

Nous analysons la sinistralité automobile et la rapprochons de la sinistralité accidents du travail. Celles-ci sont en effet bien évidement liées, mais rarement prises en compte de façon globale.
Nous étudions également la fréquence et la gravité des accidents et identifions les multi accidentés. Ce sont par définition les conducteurs qui ont une plus forte récurrence à avoir des accidents et qui, de ce fait, génèrent en proportion une charge sinistre élevée.

c. Le traitement :

Il s’agit ici finalement d’agir sur la fréquence par de la sensibilisation, de la formation, de la télématique embarquée ou encore de l’Intelligence Artificielle. Une des craintes des entreprises réside dans cet aspect de « flicage » qui fait finalement assez peur au conducteur. On observe aujourd’hui que les prestataires ont beaucoup innové en la matière : il existe désormais des solutions qui peuvent se trouver par des applications smartphone par exemple, beaucoup moins intrusives que par la télématique avec des boitiers embarqués.

Par ailleurs, il faut également former les multi- accidentés. On peut également envisager avec les entreprises des solutions d’incentive pour créer une culture autour du risque routier (ex : système de bonus/malus), notamment avec des challenges internes (le prix du meilleur conducteur par exemple). C’est tout un aspect marketing et ludique qui peut générer plus facilement l‘adhésion de l’ensemble des effectifs.

Enfin, un autre point important réside dans la surveillance nécessaire une fois les actions mises en place : qui permet de mesurer les résultats liés à ces actions, et les réajuster si besoin. En termes d’impact côté assurance : toutes les actions de prévention qui sont mises en place ont, de par notre expérience, un impact positif sur la sinistralité et in fine sur le coût total de l’assurance.