Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal majeur destiné à encourager les entreprises à investir dans la Recherche et Développement. Chaque année, plus de 18 000 entreprises déclarent ce crédit pour financer leurs projets innovants. Découvrez les points clés à retenir sur le CIR en une infographie.
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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : un levier de financement incontournable pour vos projets de R&D
Dans un contexte économique où l’innovation est un levier stratégique de compétitivité, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’impose comme un dispositif fiscal clé pour soutenir l’investissement des entreprises dans la recherche et le développement (R&D).
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?
Le CIR est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses en R&D. Accessible à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, le CIR concerne les activités de recherche localisées en France, dans l’Union Européenne ou dans un État membre de l’Espace économique européen.
L’objectif ? Inciter les entreprises à innover, en allégeant leur charge fiscale.
Un remboursement de 30 % à 5 % selon le montant investi
Le CIR permet de récupérer :
- 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros
- 5 % sur la tranche supérieure à ces 100 M€
Qui peut bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole, peuvent bénéficier du CIR.
La seule condition ? Réaliser des travaux de recherche éligibles au regard des critères scientifiques fixés par l’administration fiscale.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au CIR ?
Pour prétendre au CIR, les projets doivent répondre à plusieurs critères :
- L’incertitude (résultats non connus à l’avance)
- La créativité (approche originale)
- La nouveauté
- La systématicité (démarche structurée)
- La transférabilité des résultats
Les activités éligibles incluent :
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
Les dépenses prises en compte peuvent porter sur :
- Les salaires du personnel R&D
- Les dotations aux amortissements
- Les dépenses de prestations externes
- Le dépôt de brevets ou de prototypes
- Les frais de fonctionnement associés
Quand et comment déclarer le CIR ?
La déclaration du Crédit d’Impôt Recherche s’effectue en même temps que le dépôt du résultat fiscal (liasse), soit généralement au printemps de l’année suivant celle des dépenses.
Une entreprise clôturant son exercice au 31 décembre 2024 pourra donc déposer sa déclaration avant le 15 mai 2025.
Comment sécuriser votre Crédit d’Impôt Recherche ?
Pour sécuriser votre démarche, il est fortement conseillé de :
- Constituer un dossier technique
- Conserver toutes les preuves des travaux réalisés
- Faire des démarches de rescrit si nécessaire
- Suivre rigoureusement les instructions fiscales
En cas de contrôle, ce dossier pourra prouver la réalité et la pertinence scientifique des travaux.
Le Crédit d’Impôt Recherche est une opportunité précieuse pour financer l’innovation. Bien préparé et bien documenté, il peut représenter un avantage financier significatif pour toute entreprise innovante.
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