Tout savoir sur le régime de l’IP BOX

 Si vous percevez des royalties liées à la concession de vos brevets (aussi bien en intra groupe ou en externe), ou si vous réalisez une partie de votre chiffre d’affaires sur la vente de licences/abonnements logiciels, vous êtes très probablement éligible à l’IP Box. Ce régime fiscal de faveur en matière de Propriété Intellectuelle a été mis en place en 2019. Il permet une imposition au taux réduit de 10% versus le taux classique de 25% sur tous les revenus issus de l’exploitation d’actifs de PI. Découvrez toutes les questions les plus fréquentes de nos clients ainsi que les réponses de notre experte. 

IP Box : réponses aux questions les plus fréquentes

A quel moment est-il est pertinent d’entrer dans le dispositif IP Box ?

Dès lors que les revenus liés à l’exploitation de vos brevets et/ou logiciels sont supérieurs à vos frais de développement R&D et Innovation.

Quand réaliser ma déclaration IP Box ?

Si vous n’avez jamais opté à l’IP Box, vous avez la possibilité de revenir sur les exercices ouverts à compter du 1 er janvier N-3, et ainsi récupérer l’IS trop payé sur la période.

Ensuite, la levée d’option IP Box doit se faire pour chaque exercice fiscal au moment du dépôt de votre liasse, soit pour la mi-mai si vous clôturez au 31/12.

Quelle est l’articulation de l’IP Box avec le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation ?

L’IP Box est complémentaire au Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation. Votre résultat IP Box vient s’appliquer avant imputation de vos différents crédits d’impôts. Dans certains cas l’IP Box vous permet d’obtenir un montant d’IS < à vos crédits d’impôts et de bénéficier de ceux-ci sous forme de créance ou de remboursement.

Il n’est cependant pas obligatoire de déposer du CIR et/ou du CII pour réaliser une déclaration IP Box.

Est-ce que l’entrée dans le dispositif va me prendre du temps ?

Afin de bénéficier de l’IP Box, il est nécessaire de réaliser une analyse fine de vos revenus et dépenses de développements par actif éligible, c’est-à-dire par brevets, solutions logicielles etc.

Posez-nous vos questions, notre experte vous répondra :