Les accidents au travail ou de trajet causé par un tiers responsable peuvent entraîner des conséquences humaines et financières importantes. Comprendre les démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation est essentiel pour protéger les intérêts de vos collaborateurs et de votre organisation. Nous avons justement conçu cette nouvelle édition pour vous offrir des réponses claires et précises, rédigées par nos consultants, experts du domaine, et l’avocat Me Putanier, avocat au barreau de Lyon. Ce guide vous fournira des informations détaillées et des conseils d’experts pour mieux gérer ces situations complexes.
Découvrez ce mois-ci, le dernier numéro de notre guide :
Les 10 questions que tous les RH se posent…
Sur l’accident causé par un tiers
Pour accéder à notre guide pratique sur le recours contre tiers, remplissez le formulaire ci-contre pour obtenir votre exemplaire.
Dans ce nouveau numéro, nous répondons aux 10 questions suivantes :
- Qu’est-ce que « le recours contre tiers » ?
- Quelles sont les différentes étapes du recours contre tiers ?
- À la suite d’un accident causé par un tiers responsable à l’un de mes salariés, en tant qu’employeur, quels sont mes droits pour la réparation du préjudice financier causé par son absence ?
- Quelles sommes puis-je demander en réparation à l’assureur gestionnaire du sinistre ?
- Sur quels types d’événements puis-je agir ?
- Quelles conditions le dossier doit-il remplir pour être éligible au « recours contre tiers » ?
- En cas d’agression causée par un tiers, puis-je exercer un recours contre tiers sur le volet assurantiel ?
- Si la responsabilité est partagée entre le tiers et mon salarié, le montant du préjudice à récupérer est-il impacté ?
- Dois-je informer mon salarié que j’engage un recours contre tiers, à la suite de son accident ? Puis-je engager un recours, si le salarié victime ne fait plus partie des effectifs ?
- L’exercice d’un recours employeur a-t-il un impact sur les intérêts de mon salarié pour l’indemnisation de son préjudice ?
Vous souhaitez aller plus loin sur la gestion de vos déclaration d’accident du travail ? Prenez directement contact avec nos experts !