Pour l’employeur, c’est une démarche incontournable. La déclaration doit être envoyée à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures suivant l’accident. Saviez-vous qu’une gestion efficace de cette déclaration peut vous aider à mieux contrôler la sinistralité de votre entreprise et à optimiser votre taux de cotisation AT/MP ? Connaissez-vous exactement les conditions pour emettre des réserves ? D’ailleurs, comment émettre des réserves et quelles conséquence pour l’employeur ? À travers 10 questions/réponses, nous vous guidons sur les bonnes pratiques et les erreurs à éviter pour sécuriser vos déclarations d’accident du travail.
Découvrez ce mois-ci, la deuxième édition de notre guide :
Les 10 questions que tous les RH se posent …
Sur la déclaration d’accident du travail
Dans ce nouveau numéro, nous répondrons aux 10 questions suivantes :
- Cet été, avec les vacances et les Jeux Olympiques, nous allons embaucher
beaucoup de CDD et d’intérimaires, comment cela se passe-t-il en cas d’accident ? - Mon stagiaire a eu un accident, que dois-je faire ? Et si mon apprenti se blesse,
quelles sont mes obligations ? - Pendant les JO, je vais détacher du personnel sur Paris, s’il chute dans les
escaliers du métro devant son hôtel pour se rendre sur les lieux de son travail, je
le déclare en accident de trajet ? - Deux de mes salariés ont été victime de violence, l’un s’est fait insulter
verbalement et l’autre s’est fait frapper, que dois-je faire ? - Les JO arrivent, le contexte actuel est incertain, le plan vigipirate est renforcé,
que se passe-t-il en cas d’attentat ? - Je ne suis pas d’accord avec ce qu’il s’est passé, je veux “contester” l’accident et
faire des réserves mais on m’a dit qu’on ne pouvait pas tout dire, est-ce vrai ? - Un salarié a prévenu la RH de son accident du jeudi 31 mai. Le lundi 3 juin, un
témoin a été cité par le salarié. Est ce que je suis dans les délais pour déclarer ? - Un salarié dit être tombé dans les escaliers, nous avons regardé la vidéo
surveillance et ce n’est pas vrai du tout ! Le salarié a fait une véritable mise en
scène de sa chute ! Comment réagir ? - Sur la déclaration d’accident du travail, il y a une case “tiers”, mais je ne
comprends pas à quoi elle sert, je ne sais d’ailleurs pas vraiment ce qu’est un tiers. - Lors d’un accident du travail en télétravail, peut-on émettre des réserves ?
Vous souhaitez aller plus loin sur la gestion de vos déclaration d’accident du travail ? Prenez directement contact avec nos experts !