Pour ce troisième numéro, nous avons décidé de nous pencher sur la déclaration d’accident du travail. Pour l’employeur, c’est une étape obligatoire. Elle doit transmettre cette dernière dans les 48h après l’accident auprès de la CPAM ou de la MSA. Mais saviez-vous qu’une bonne maîtrise de cette déclaration peut vous permettre de mieux piloter la sinistralité de votre entreprise ? Mais aussi de mieux maîtriser votre taux de cotisation AT/MP ? Nous revenons ensemble, au travers de 10 questions/réponses sur les bonnes pratiques et les pièges à éviter afin de sécuriser vos déclarations d’accident du travail.
Découvrez ce mois-ci, notre guide :
Les 10 questions que tous les RH se posent …
Sur la déclaration d’accident du travail
Comment émettre des réserves ? Comment m’assurer que la CPAM instruise bien mes dossiers ? Comment remplir le questionnaire ? Quels sont les délais ? Comment gérer un accident survenu en déplacement professionnel ?
Nous répondons à toutes ces questions, et bien plus encore, dans la troisième édition des 10 questions que tous les RH se posent !
Dans ce troisième numéro, nous répondrons aux 10 questions suivantes :
- J’ai émis des réserves motivées, la CPAM a procédé à une instruction, comment être sûr d’avoir accès aux pièces du dossier durant l’instruction ?
- Quel est le délai pour contester la décision de la CPAM ?
- Est-ce que mon salarié est informé des réserves motivées que j’ai émise ?
- Est-ce que les contestations émises par l’employeur après prise en charge ont un impact sur les droits du salarié ?
- Comment remplir le questionnaire dans le cadre de l’instruction d’un AT ?
- Je fais des réserves mais la caisse primaire n’instruit pas les dossiers : que puis-je faire ?
- Le non-port des EPI (équipements de protection individuelle) est-il un motif valable de réserves motivées ?
- Que faire quand un salarié me demande de déclarer un AT alors qu’il est en arrêt depuis déjà plusieurs semaines ?
- Faut-il faire des réserves pour un AT trajet ?
- Mon salarié, en mission professionnel, se blesse durant son temps off, dois-je le déclarer ?
Vous souhaitez aller plus loin sur la gestion de vos déclaration d’accident du travail ? Prenez directement contact avec nos experts !