Pourquoi un guide sur la déclaration du crédit d’impôt recherche ?
Le caractère déclaratif et la dimension bicéphale du dispositif ainsi que l’existence de plusieurs référentiels (textes de lois, doctrine fiscale, Manuel de Frascati ou encore guide CIR du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESR), avec des informations parfois divergentes rendent particulièrement complexe la maîtrise du CIR.
L’abondance des jurisprudences depuis plusieurs années constitue également une source complémentaire d’informations à étudier pour maîtriser toutes les opportunités mais également tous les risques liés au CIR.
Nous avons donc conçu ce guide avec le cabinet d’avocats Fieldfisher pour vous aider à préparer vos démarches déclaratives dans les meilleures conditions. *
Nous vous souhaitons une excellente lecture,
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Le crédit d’impôt recherche :
Ce dispositif fiscal, régi par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI), prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exposent des dépenses de R&D.
Ces dépenses de recherche doivent être localisées :
- en France ;
- au sein de l’Union européenne ;
- ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen
(Norvège, Islande, Liechtenstein).
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées de plein droit ou sur option, selon un régime réel à l’impôt sur :
- les sociétés (IS) ;
- le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Le CIR se détermine sur une année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.
Instauré en 1983, le CIR est la somme de trois composantes :
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche (CIR)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (CII)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textile, habillement, cuir (crédit d’impôt frais de collection)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche collaborative (CICo)
L’objectif du CIR est d’encourager les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D.
* Ce guide CIR sera mis à jour tous les ans en fonction des évolutions de la réglementation et des prises de position de l’administration fiscale. Il revient au lecteur de se rapprocher de son conseil pour valider le régime de CIR applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.
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- Identification des projets et des dépenses éligibles
- Calcul du CIR
- Justification scientifique, financière et technique
- Accompagnement au contrôle fiscal
Notre approche permet d’évaluer :
- le niveau de vos projets de R&D (degré d’éligibilité & capacité de justification technique), sur la base des critères définis par les administrations ;
- le niveau de justification technique et financière.
Nous développons et coconstruisons avec vous des solutions nouvelles et sur-mesure couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de votre innovation.
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.
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