Des modifications notables ont été apportées par la loi de finances 2022 avec une suppression des dépenses de fonctionnement, et un alignement des taux avec le dispositif du CIR, passage de 20 à 30% des dépenses.
L’harmonisation des taux permet d’améliorer la lisibilité et l’adoption des 2 dispositifs.
Dans cette nouvelle édition du guide CII, découvrez les critères d’éligibilité et les dernières évolutions du dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
Avec un budget de 300 M€ en 2022, le CII reste un dispositif au coût relativement modeste en comparaison du CIR.
L’INSEE dans son rapport en 2019 « évaluation du Crédit d’Impôt Innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction », notait des effets bénéfiques du dispositif en observant que « l’emploi, le total du bilan, le chiffre d’affaires ou la probabilité de déposer un brevet des PME bénéficiaires du CII progressent plus rapidement que ceux des PME similaires n’ayant pas bénéficié du dispositif dans les années suivant sa mise en place. »
Ce dispositif incitant à l’innovation resterait-il méconnu des PME car éclipsé par l’ampleur et l’impact du CIR ?
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Nous vous souhaitons une excellente lecture, et n’hésitez pas à contacter nos experts pour toute question !
Nos experts chez Ayming et Maître Antoine Gabizon, avocat fiscaliste, associé du cabinet FIELDFISHER ont élaboré conjointement ce guide complet consacré au dispositif du Crédit d’Impôt Innovation (CII) afin de vous aider à mieux appréhender les particularités du CII mais aussi et surtout à préparer votre déclaration.
Il revient au lecteur de se rapprocher de son conseil pour valider le régime de CII applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.
Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CII
- Identification des projets et des dépenses éligibles
- Calcul du CII
- Justification scientifique, financière et technique
- Accompagnement au contrôle fiscal
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.
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