Guide IP BOX - édition 2024

Découvrez les revenus éligibles, des exemples de calcul et les réponses aux questions les plus fréquentes

L’IP BOX* permet de faire bénéficier les entreprises d’un taux préférentiel à l’Impôt sur les Sociétés à 10% sur les revenus générés par la propriété intellectuelle.

Vous disposez de certains des actifs éligibles ci-dessous ?

les logiciels protégés par droits d’auteurs
les procédés de fabrications industriels
les certificats d’obtention végétale
les brevets

Et vous percevez des revenus sur ces actifs incorporels ? Alors ceux-ci sont potentiellement éligibles au régime de l’IP Box !

Qu’est-ce que l’IP Box ? Comment ça marche ? Comment calculer le ratio Nexus ? Découvrez dans ce guide IP BOX ** :

Les questions les plus fréquentes
Comment sélectionner les actifs et les revenus éligibles
Comment calculer & déclarer
Un cas pratique commenté

Télécharger le guide IP BoX

Vos enjeux liés au régime IP BOX

Diminuez votre taux d’imposition de 25% à 10%
Cumulez votre Crédit Impôt Recherche/Innovation et les aides directes avec l’IP BOX
Revenez sur les 2 dernières années fiscales non prescrites

Ayming vous accompagne pour sécuriser, faciliter et sécuriser la mise en place du régime fiscal de l’IPBOX

Cette option s’exerce par l’entreprise au moment de sa déclaration de résultats et à chacun des exercices concernés, en remplissant une annexe à joindre à sa déclaration de résultats.
Notre démarche est de vous proposer un accompagnement tout au long de la vie du dispositif via un process structuré :

L’identification des revenus éligibles
Le regroupement par famille d’actifs si nécessaire
L’identification des dépenses éligibles pour le calcul du revenu net
Le calcul du ratio nexus
Le calcul de l’avantage fiscal issu de ce nouveau dispositif
La rédaction de la documentation justificative

Ils ont choisi Ayming pour mettre en place le dispositif IPBOX :

Ce nouveau dispositif fiscal s’inscrit pleinement dans la politique fiscale de soutien à la recherche en incitant les entreprises à protéger le fruit de leur R&D.
AYMING a conçu ce guide IP BOX pour vous aider à comprendre ce régime de faveur et préparer les démarches déclaratives dans les meilleures conditions.

Nous vous souhaitons une agréable lecture,

** Ce guide a été corédigé avec le cabinet d’avocats DENTONS