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Guide IP BOX

Découvrez les revenus éligibles, des exemples de calcul et les réponses aux questions les plus fréquentes

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Cover image - Guide IP BOX

L’IP BOX* permet de faire bénéficier les entreprises d’un taux préférentiel à l’Impôt sur les Sociétés à 10% sur les revenus générés par la propriété intellectuelle. 

Vous disposez de certains des actifs éligibles ci-dessous ?

  1. les logiciels protégés par droits d’auteurs
  2. les procédés de fabrications industriels
  3. les certificats d’obtention végétale
  4. les brevets

Et vous percevez des revenus sur ces actifs incorporels ? Alors ceux-ci sont potentiellement éligibles au régime de l’IP Box !

Qu’est-ce que l’IP Box ?  Comment ça marche ? Comment calculer le ratio Nexus ? Découvrez dans ce guide IP BOX ** :

  1. Les questions les plus fréquentes
  2. Comment sélectionner les actifs et les revenus éligibles
  3. Comment calculer & déclarer
  4. Un cas pratique commenté

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Vos enjeux liés au régime IP BOX

  • Diminuez votre taux d’imposition de 25% à 10%
  • Cumulez votre Crédit Impôt Recherche/Innovation et les aides directes avec l’IP BOX
  • Revenez sur les 2 dernières années fiscales non prescrites

Ayming vous accompagne pour  sécuriser, faciliter et sécuriser la mise en place du régime fiscal de l’IPBOX

Cette option s’exerce par l’entreprise au moment de sa déclaration de résultats et à chacun des exercices concernés, en remplissant une annexe à joindre à sa déclaration de résultats.
Notre démarche est de vous proposer un accompagnement tout au long de la vie du dispositif via un process structuré  :

  • L’identification des revenus éligibles
  • Le regroupement par famille d’actifs si nécessaire
  • L’identification des dépenses éligibles pour le calcul du revenu net
  • Le calcul du ratio nexus
  • Le calcul de l’avantage fiscal issu de ce nouveau dispositif
  • La rédaction de la documentation justificative

Ils ont choisi Ayming pour mettre en place le dispositif IPBOX :

Ce nouveau dispositif fiscal s’inscrit pleinement dans la politique fiscale de soutien à la recherche en incitant les entreprises à protéger le fruit de leur R&D.
AYMING a conçu ce guide IP BOX pour vous aider à comprendre ce régime de faveur et préparer les démarches déclaratives dans les meilleures conditions.

Nous vous souhaitons une agréable lecture,

** Ce guide a été corédigé avec le cabinet d’avocats DENTONS

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