La TVA est la recette fiscale la plus importante en France et représente environ 37,5%.
La lutte contre la fraude à la TVA a toujours été un cheval de bataille pour l’Administration fiscale et représente un enjeu majeur en France comme dans l’ensemble de l’Union européenne.
A l’heure où la facture électronique est en cours de déploiement dans différents Etats membres, la digitalisation des factures permettra à l’Administration fiscale du pays de procéder à des contrôles en temps réel mais aussi de croiser les données avec ses homologues.
L’Administration fiscale renforce ainsi ses moyens de contrôle en mettant en place un nouveau dispositif. Mais elle a également confirmé que les précédents leviers de lutte contre la fraude à la TVA mis en place, comme la Piste d’Audit Fiable, resteront une obligation pour les entreprises.
Dans ce guide, vous découvrirez :
- Contexte et tendance
- La PAF, un point de contrôle incontournable de l’Administration Fiscale
- Sanctions
- Comment tirer parti de la contrainte PAF ?
- Comment mettre en place votre PAF ?
Ce guide aborde la mise en place et la gestion de la Piste d’Audit Fiable, une obligation légale en France pour les entreprises. Elle concerne principalement la gestion de la TVA et vise à renforcer la lutte contre la fraude. La PAF permet de garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures, tout en assurant un suivi transparent des transactions commerciales, de la commande à la facturation, et à leur archivage.
Avec notre livre blanc Piste d’Audit Fiable, faites le point sur vos pratiques et transformez cette obligation en atout pour votre entreprise.