Le remboursement du CIR/CII a-t-il connu une accélération entre 2019 et 2020 ?
Afin de soulager la trésorerie des entreprises durant la crise sanitaire de 2020, le Gouvernement s’était engagé à restituer les créances de CIR « sous quelques jours ».
Qu’en est-il réellement ?
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Pour 42 % des sondés : les délais de remboursement des montants de CIR ont un impact significatif !
En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a souhaité une accélération des remboursements des créances de CIR/CII, et plus particulièrement que « les Services des Impôts des Entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises ».
Ce remboursement est soumis à des modalités parfois perçues comme nébuleuses par les contribuables car l’administration communique peu sur le sujet. Ainsi, une fois la demande transmise aux Services des Impôts, le délai de restitution est variable en fonction de la région, de l’entreprise, des montants en jeu, ou encore des demandes d’informations déclenchées par l’administration fiscale afin de valider le bien-fondé de la déclaration.
Remboursement du CIR / CII
Le dispositif du CIR/CII est défini de sorte que, prioritairement, le crédit d’impôt doit être imputé sur l’impôt à payer (qu’il s’agisse de l’Impôt sur les Sociétés ou de l’Impôt sur le Revenu). Cependant, cette imputation est impossible dans certains cas (par exemple lorsque la société est déficitaire) et, dès lors, l’entreprise peut prétendre à la restitution du CIR/CII. Cette restitution prend alors le plus souvent la forme d’un remboursement direct du Trésor public. Elle intervient :
- Immédiatement lorsque la société est qualifiée de PME au sens communautaire, qu’il s’agisse d’une entreprise nouvelle, d’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou encore d’une entreprise en difficulté (procédure de conciliation ou de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation) ;
- Ou au bout d’un délai de trois ans lorsque le CIR n’a toujours pas été imputé.
Auteurs et contributeurs
Cette première édition de l’Observatoire n’aurait pu voir le jour sans la participation et le soutien de nombreuses personnes. C’est pourquoi nous tenons à remercier chaleureusement tous les acteurs ayant participé à la réalisation de ce projet :
* Du 11 au 29/01/2021, AYMING a procédé – avec la participation de la Société KANTAR – à une enquête nationale sur la restitution du CIR auprès de plus de 400 entreprises.