Il existe un grand nombre d’incitations fiscales en faveur de la R&D et chaque pays a ses propres règles. Pour vous aider à déterminer le dispositif d’aide à l’innovation qui vous conviendra le mieux, Ayming a comparé les différents régimes d’incitation à la R&D dans 24 pays, appelé « The Benchmark ». Ce benchmark vous offre un moyen facile de comparer les principaux régimes internationaux d’incitation fiscale à la R&D, sur la base de 2 paramètres importants : la générosité du régime * et la facilité d’application**
Benchmark 2025 : découvrez une vue d’ensemble de chaque régime d’incitation fiscale à la R&D ainsi que les procédures de demande, les avantages et les périodes de demande
Quelles sont les nouveautés de cette édition 2025 ?
- L’IP Box Benchmark : désormais étendu à 11 pays en Europe et au Canada, le guide offre une analyse comparative des régimes IP Box en termes de générosité et de facilité d’application.
- Classements actualisés des incitations fiscales à la R&D : parcourez une comparaison visuelle et fondée sur des données concrètes des principaux dispositifs fiscaux dans le monde.
- Profils détaillés par pays : accédez aux informations clés sur les avantages, l’éligibilité et les éléments à considérer pour les entreprises investissant en R&D sur différents marchés.
Grâce à ce guide, vous serez en mesure de répondre à ces questions :
- La R&D d’origine étrangère est-elle éligible ?
- La R&D doit-elle avoir lieu dans le pays ?
- Combien d’exercices financiers antérieurs sont admissibles ?
- Une approbation préalable est-elle requise ?
- D’autres incitations à la R&D sont-elles disponibles ?
- Quel est le niveau d’examen ou d’enquête attendu ?
* La « générosité » a été calculée en pourcentage. Ceci vous aide à comprendre la valeur monétaire de ce que votre entreprise recevrait en retour d’un montant comparable de dépenses éligibles identifiées, y compris les différents calculs nécessaires pour introduire une demande. Cette valeur peut être différente du pourcentage de crédit d’impôt, car elle tient compte des complexités de chaque régime et de ce qui est considéré comme une dépense pour la R-D.
** La « facilité » de demande est représentée comme Facile, Moyenne, ou Difficile. Cette « note de difficulté » est calculée par rapport à d’autres régimes internationaux. Ainsi, une note « Facile » signifie « Facile pour un professionnel ayant de l’expérience dans ce pays ». La facilité de demande prend en considération toute une série de facteurs, notamment la difficulté d’introduire une demande, la facilité d’obtenir la prestation et, si une enquête devait être ouverte, ce qu’elle impliquerait.