Formation : Comprendre et bien déclarer sa DOETH (nouvelles obligations, nouveau mécanisme, déclaration en DSN)

Votre DOETH est le reflet de votre politique d’emploi des travailleurs handicapés. Connaître, comprendre et maîtriser le processus déclaratif est primordial pour votre entreprise.

Cette formation a pour objectif de permettre aux responsables paie, RH et aux personnes en charge de la DOETH d’intégrer les nouvelles règles applicables depuis le 01 janvier 2021 et d’acquérir une aisance suffisante pour pouvoir remplir, calculer et déclarer la DOETH sur la DSN.

Programme de la formation :

Partie 1 : Evaluer l’obligation de déclaration

• L’obligation d’emploi évaluée au niveau de l’entreprise
• Effectif, création, achat-vente-fusion

Partie 2 : Connaitre le déroulé global – déclaration de l’OETH

Partie 3 : Comprendre la contribution brute, nette et nette 2020-2024

Brute :

• Décompte de l’effectif d’assujettissement
• Franchissement de seuil
• Les bénéficiaires de l’OETH
• Le coefficient multiplicateur

Nette : 

• Les déductions liées aux contrats EA – ESAT – TIH
• Les dépenses déductibles
• Les ECAP
• Règlement de la contribution

Nette 2020 – 2024 :

• Période transitoire de 2020 à 2024 : un mécanisme d’écrêtement
• Calcul de la contribution

Partie 4 : Déclarer sa DOETH en DSN

• Modalités de déclaration des informations liées aux BOETH
• Modalités de déclaration des autres informations
• Modalités de déclaration de l’OETH

A l’issue de la formation :

Vous repartez avec le support de formation en version dématérialisée et une validation finale de l’atteinte des objectifs.

Formateurs :

• Delphine BERTHIER consultante Experte au sein de la direction technique et développement

Modalités pédagogiques et informations pratiques :

• Formation interactive à distance via GO TO WEBINAR : vous pouvez échanger et poser des questions à la formatrice.
• Durée : 3 H
• Prix : 350 € HT
• Prérequis : aucun

Cette formation fait l’objet d’une évaluation à chaud. Cette formation peut également être organisée en INTRA Entreprise et personnalisée à vos contextes et objectifs.

Pour toute question, merci de prendre contact avec notre équipe formation@ayming.com.