Le 13 avril 2023, l’administration fiscale a publié, sous la forme d’une consultation publique ouverte jusqu’au 31 mai 2023 des commentaires administratifs, qui apportent des éclaircissements sur le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Collaborations de Recherche (CICO)/CRC, incite les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance.
L’objet de cette conférence en ligne était de présenter les précisions apportées par les commentaires administratifs et de pointer les zones d’ombre.
Ayming, conseil en innovation et le cabinet d’avocats Alerion vous proposent donc un éclaircissement sur la doctrine d’avril 2023 lors du webinaire du 30 novembre, à 11h30 « Collaborations de recherches éligibles au CICO/CRC : nouveautés commentées par nos experts« .
Le programme de ce replay :
Pendant 30 minutes, les experts Ayming vous présentent :
- Les champs d’applications du dispositif
- Les précisions apportées sur les modalités contractuelles
- Les points de vigilance sur les modalités de facturation
- Les éclaircissements encore attendus
- Les obligations déclaratives
- Notre accompagnement
- Questions/Réponses
Ce webinaire en replay est animé par :
- Laïla El Ouali – Expert Fiscaliste – Ayming
- Stanislas Vailhen – Avocat au Barreau de Paris – Associé – Alerion Avocats