Ayming nous a accompagné dans l’optimisation de nos taxes et cotisations foncières. Depuis 2022, les entrepôts et plates-formes logistiques exploités en France par le Groupe avaient été qualifiés par l’administration fiscale de bâtiments industriels. Cette approche, systématique et sans nuance, fondée essentiellement sur la présence d’installations de froid, avait considérablement alourdi les cotisations de taxe foncière et de CFE mises à la charge de nos filiales.
Viviane DUCOURNEAU – Directrice Fiscale Groupe – STEF
Le contexte
STEF est un groupe côté, leader européen des services de transport et de logistique sous température dirigée dédiés aux produits alimentaires. Il compte 22 000 collaborateurs et 273 sites implantés dans 8 pays européens. En 2022, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 4,3 milliards d’euros. Viviane DUCOURNEAU est la Directrice Fiscale du Groupe. Rattachée à la Direction Financière du Groupe, à la tête d’une équipe de 4 fiscalistes, elle encadre et anime la politique fiscale dans l’ensemble des pays d’implantation du Groupe.
Témoignage de Viviane DUCOURNEAU – Directrice Fiscale du Groupe – STEF
Quel était le contexte et les besoins avant la mission réalisée ?
Dans le cadre d’une vague massive de contrôles fiscaux conduits depuis les années 2000, les entrepôts et plates-formes logistiques exploités en France par le Groupe avaient été qualifiés par l’administration fiscale de bâtiments industriels. Cette approche, systématique et sans nuance, fondée essentiellement sur la présence d’installations de froid avait considérablement alourdi les cotisations de taxe foncière et de CFE mises à la charge de nos filiales. A partir de 2018, mon équipe a obtenu quelques succès au contentieux, réussissant à convaincre certains services de l’administration d’adopter des positions plus nuancées et à reconnaître la nature commerciale de certains bâtiments.
Fort de ces premiers succès nous avons fait appel à Ayming pour généraliser la démarche à l‘ensemble des bâtiments comparables, le dimensionnement de l’équipe fiscale ne permettant pas matériellement et techniquement de mener en interne des contentieux à une telle échelle.
Pourquoi avoir choisi le cabinet de conseil Ayming ?
Notre choix s’est porté sur Ayming car ce cabinet nous a donné confiance :
- Confiance dans le fait qu’il disposait des moyens nécessaires pour conduire cette mission sur le plan matériel,
- Confiance au niveau de l‘expertise des interlocuteurs mis à notre disposition,
- Confiance dans le professionnalisme de leur approche, transparente et sans promesse gratuite, démontrant le souci de devenir un partenaire durable pour notre Groupe.
Je recommande Ayming pour toutes les raisons qui précèdent : expertise, fiabilité, transparence, souci de nouer un partenariat durable avec ses clients.
L’équipe Ayming a démontré une réelle compétence technique sur cette mission qui nécessitait une connaissance approfondie à la fois des valeurs locatives industrielles et des valeurs locatives commerciales.
Ayming a fait preuve de solidité et de fiabilité, mettant en place une équipe pluridisciplinaire dédiée et dimensionnée aux besoins de la mission ainsi qu’une routine efficace de partage des informations et de suivi de l’avancements des dossiers.
Notre équipe a été fortement sollicitée sur cette mission mais cela est propre à la nature de celle-ci, qui nécessitait une mise en commun de notre connaissance des opérations (connaissance de nos installations et du processus conduit dans nos bâtiments logistiques) et des compétences purement fiscales liées au mode de détermination des valeurs locatives foncières.
Les résultats de la mission ont été conformes à nos attentes avec de beaux succès obtenus.
