Nous avons fait appel à Ayming pour la récupération de la TVA étrangère car nous avions déjà travaillé avec leurs experts sur d’autres sujets. Nous sommes vraiment satisfaits de la disponibilité des équipes et des solutions proposées. Nous n’avons pas hésité dans notre choix de prestataire !
Les assujettis français non-établis dans les pays membres de l’UE et dans certains pays hors UE ont la possibilité, sous certaines conditions, de récupérer la TVA supportée localement auprès des administrations fiscales étrangères de chaque état concerné (8ème et 13ème Directives communautaires).
L’éligibilité des dépenses, le prorata de la déductibilité de la TVA et les mécanismes du dépôt des dossiers (hors UE) étant différents d’un pays à l’autre, une expertise fiscale s’avère souvent nécessaire pour la sécurisation de la récupération de la TVA étrangère. Le volume des dépenses et des factures, ainsi que les barrières linguistiques empêchent la communication avec les contrôleurs fiscaux étrangers.
Tout ceci incite de plus en plus de sociétés à confier cette mission à un cabinet bénéficiant déjà d’une forte expertise dans le domaine de la TVA internationale.
Nathalie Elbaz, Responsable du service comptable de la société ASL AIRLINES FRANCE S.A., revient sur la mission menée par les équipes d’Ayming sur la récupération de la TVA étrangère au sein de l’Union européenne.
Les solutions proposées par Ayming ont permis de répondre aux objectifs comptables posés par le développement d’une nouvelle activité au Royaume-Uni. Ceci était à l’origine de montants conséquents de TVA britannique supportée localement pour les dépenses liées au personnel naviguant : hôtellerie, taxis, transferts routiers, etc.
L’intervention d’Ayming dès la première année a permis:
- de sélectionner les justificatifs directement sur le site du siège de la compagnie aérienne,
- de traiter efficacement un grand nombre de factures en un temps record,
- d’assurer leur dépôt sur le portail fiscal français avant l’expiration du délai légal.
Récupération de la TVA étrangère : une méthode efficace, adaptée à l’organisation interne et conforme aux exigences fiscales internationales
Ayming a proposé un accompagnement personnalisé en garantissant le traitement exhaustif des justificatifs concernés et le respect des délais du dépôt des demandes de remboursement de la TVA étrangère.
Le gros volume de factures et les exigences spécifiques de l’administration fiscale britannique ont été anticipés lors de la réalisation de cette mission :
- Montage et analyse des dossiers :
- Vérification de l’exhaustivité des factures par rapport à une extraction comptable
- Analyse de l’éligibilité des dépenses
- Vérification du formalisme des factures retenues
- Corrections des factures auprès des fournisseurs
- Attribution des codes de dépenses pratiqués par le fisc britannique
- Dépôt et suivi proactif des dossiers :
- Saisie des factures par un opérateur spécialisé
- Dépôt dématérialisé des dossiers sur le portail fiscal français
- Transmission séparée des copies des justificatifs volumineux dépassant la taille acceptée par le portail fiscal
- Réponses apportées aux demandes d’information complémentaire du fisc britannique
- Relance régulière du fisc sur le statut des dossiers en cours jusqu’à l’obtention du remboursement de la TVA
Des solutions informatiques, fiscales et financières
- Pour faciliter et accélérer la collecte et la transmission des justificatifs grevés de la TVA étrangère récupérable, un outil sécurisé Aymingsphere a été gracieusement mis à disposition d’ASL AIRLINES FRANCE permettant d’y déposer directement une volumétrie importante de factures à l’attention des équipes d’Ayming.
- Le calendrier de la mission est facilement réadapté par Ayming en fonction des actualités et même des prévisions fiscales, comme par exemple la modification des délais et des mécanismes du dépôt des dossiers de TVA au Royaume-Uni en cas d’un Brexit sans accord.
- La TVA au Royaume-Uni était récupérée à 100% au cours des 4 dernières années, malgré de nombreuses requêtes du fisc britannique cherchant à réduire voir refuser les remboursements sollicités.
