ViDA : la réforme européenne qui modernise la TVA à l’ère du numérique
Le 12 février 2025, la plénière du Parlement européen a approuvé la réforme ViDA (VAT in the Digital Age), suite…
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Le 8 janvier 2025, une mise à jour importante du BOFiP a été publiée (ACTU-2024-00213), apportant des précisions essentielles concernant…
TVA facturée à tort : une mise à jour BOFiP qui clarifie les délais de régularisation pour le fournisseur
Le décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024 marque une étape importante dans l’harmonisation des régimes fiscaux en Europe. Ce…
Régime de franchise de TVA 2025 : tout ce que vous devez savoir sur le décret publié
Nouvelles obligations de conformité pour le commerce électronique en Suisse La Suisse renforce dès le 1er janvier 2025 ses obligations…
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Régime TVA et « no-shows » dans l’hôtellerie : décisions importantes du Conseil d’État Le 9 octobre 2024, le Conseil…
« No-shows » dans l’hôtellerie : décisions importantes du Conseil d’État sur le régime TVA
Le projet de loi de finances modifie les taux pour les chaudières fossiles, les abonnements d’électricité et de gaz, et…
Les mesures TVA du PLF 2025 détaillées
Le Ministère chargé du budget a officialisé l’abandon du Portail Public de Facturation (PFF) en tant que plateforme de facturation…
L’administration fiscale abandonne le PPF en tant que plateforme de facturation
Les 10 questions que les directeurs fiscaux se posent…sur les taxes d’urbanisme
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La piste d’audit fiable
La réforme de la facturation électronique, qui sera obligatoire à partir de 2026 pour les grandes entreprises, vise à moderniser…
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Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision marquante dans l’affaire C-533/22…
Établissement stable TVA : La fin de la saga ?
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Les 10 questions que les directeurs fiscaux se posent
Dans le contexte des transactions commerciales transfrontalières au sein de l’Union européenne, les opérations triangulaires peuvent être perçues comme un…
Les opérations triangulaires dans l’UE : un casse-tête pour les opérateurs
Les réformes « TVA à l’ère numérique » (VAT in the Digital Age – ViDA) de l’UE, composées de trois piliers, n’ont…
La TVA à l’ère numérique – Où en sommes-nous ?