L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles dont la cause réside dans la faute inexcusable de leur employeur a connu un véritable bouleversement au début de cette année.
Par deux arrêts rendus par sa formation de jugement la plus solennelle, la Cour de cassation a en effet opéré un spectaculaire revirement de jurisprudence concernant la question de la réparation des préjudices non réparés par le livre IV du code de la sécurité sociale.
En permettant aux victimes d’obtenir la réparation de leur déficit fonctionnel permanent en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, la Cour de cassation a sans aucun doute voulu améliorer leur sort et mettre fin aux critiques que suscitait la position qu’elle avait adoptée presque 15 ans auparavant.
A l’évidence, il pèsera sur les employeurs condamnés pour faute inexcusable une charge financière supplémentaire.
Cependant, comme les « hommes qui font l’histoire sans savoir l’histoire qu’ils font », la Cour de cassation n’a peut-être pas mesuré toutes les conséquences de sa décision, laquelle pourrait, in fine, ne pas améliorer le sort général des victimes de sinistres professionnels.
Visionnez le replay du webinaire et découvrez la portée des arrêts du 20/01/23 et ses perspectives.
Votre programme autour de ce webinaire :
Pendant 45 minutes, notre experte et Maître Tsouderos vous présentent :
1. La définition et les conséquences de la faute inexcusable :
- Pour la victime
- Pour l’employeur
2. Le contexte antérieur aux arrêts du 20/01/2023
3. La portée des arrêts du 20/01/2023
- sur la définition de l’objet de la rente : changement de paradigme
- sur la réparation des préjudices résultant de la FI
- sur le contentieux de l’incapacité
4. Les perspectives
Ce webinaire est animé par :
• Lucile MONARD, Juriste – AYMING Financement de Procès
• Maître Julien TSOUDEROS, Avocat à Paris