Revoir l’intégralité du webinaire dédié au Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour connaître les meilleures pratiques de mise en oeuvre pour financer des projets innovants.
Le Crédit d’Impôt innovation, qu’est ce que c’est ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) a été institué par la loi de Finances pour 2013 pour favoriser la compétitivité des PME en diminuant leurs coûts liés à l’innovation.
Cependant, un an après son lancement, le dispositif ne semble pas avoir rencontré le succès escompté. Une des raisons qui peut expliquer en partie ce constat est une instruction fiscale lacunaire sur certains aspects du dispositif, dont notamment la distinction entre les activités de R&D et d’innovation.
Présenté par Samnang ANG et Florent RIOUT, Experts de la fiscalité de la Recherche au sein d’Ayming.