Vous avez des revenus issus d’actifs de propriété intellectuelle ?
La fiscalité des produits de la propriété intellectuelle évolue et pour s’harmoniser avec les dispositions de l’OCDE et de l’Europe.
Depuis le 1er janvier 2019, au moyen de l’IP Box, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, sous conditions, de 10% au lieu de 31%.
Ce nouveau dispositif étend le champ d’application de l’ancien dispositif « Patent Box » notamment aux éditeurs de logiciels. Une avancée pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France.
Ayming accompagné du cabinet Hoche Avocats vous ont présenté les complexités de ce nouveau dispositif et son interaction avec le CIR le 30 juin dernier
Programme :
Pendant 40 minutes, les experts vous expliqueront :
- Le fonctionnement du dispositif
- Quels actifs sont éligibles à l’IP Box ?
- Les bonnes pratiques pour bénéficier pleinement de l’IP Box
- Les documentations justificatives (à la déclaration / en cas de contrôle)
Ce webinaire sera animé par :
- Maître Eric Quentin – Avocat Associé – HOCHE AVOCATS
- François-Xavier Pic – Expert Fiscaliste
Nos experts vous proposent de revoir le webinaire et de télécharger la présentation :
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