La loi de finances 2019 a instauré le régime fiscal « IP Box » (ou « Patent Box »), permettant aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 10% sur les revenus liés à leurs actifs de propriété intellectuelle.
Une avancée considérable pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France. Ce dispositif vise à encourager l’investissement dans l’innovation et la création de valeur via des actifs immatériels en France.
Contrairement au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d’Impôt Innovation (CII), l’IP Box n’est pas conditionné par des critères d’éligibilité spécifiques. Toutefois, il exige une analyse détaillée des revenus et des dépenses de R&D pour optimiser l’avantage fiscal. Depuis 2019, son extension aux entreprises du numérique renforce son rôle stratégique dans le soutien à l’innovation.
Nos experts Marion DUCLOS, Marianne THIBAULT, vous livreront toutes les clés pour comprendre ce nouveau régime et en tirer le plein bénéfice. Retrouvez-nous le 16 janvier 2025 à 9h30 pour ce webinaire.
Au programme de ce webinaire sur l’IP Box :
Pendant 45 minutes, vous découvrirez :
- Quels sont les critères et les actifs éligibles ?
- Comment identifier ses revenus éligibles ?
- Focus sur les logiciels et le caractère original
- Calcul du ratio nexus et de l’avantage fiscal
- Modalités déclaratives et documentaires
- Bonnes pratiques pour bénéficier pleinement du régime
- Retours d’expérience
Ce webinaire est animé par :
- Marianne THIBAULT – Responsable de compte
- Marion DUCLOS – Responsable offre Ip Box – Team Leader
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