La loi de finances 2019 a instauré le régime fiscal « IP Box » (ou « Patent Box »), permettant aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 10% sur les revenus liés à leurs actifs de propriété intellectuelle.
Une avancée considérable pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France. Ce dispositif vise à encourager l’investissement dans l’innovation et la création de valeur via des actifs immatériels en France.
Non restreint à une éligibilité au CIR ou CII, ce régime nécessite néanmoins une analyse approfondie des revenus et dépenses de R&D éligibles pour calculer l’avantage fiscal.
Nos expertes Marion DUCLOS, Marianne THIBAULT, vous livreront toutes les clés pour comprendre ce nouveau régime et en tirer le plein bénéfice. Retrouvez-nous le 16 janvier 2025 à 9h30 pour ce webinaire.
Le programme du webinaire :
Pendant 45 minutes, vous découvrirez :
- Quels sont les critères et les actifs éligibles ?
- Comment identifier ses revenus éligibles ?
- Focus sur les logiciels et le caractère original
- Calcul du ratio nexus et de l’avantage fiscal
- Modalités déclaratives et documentaires
- Bonnes pratiques pour bénéficier pleinement du régime
- Retours d’expérience
Ce webinaire a été animé par :
Marianne THIBAULT – Responsable de compte
Marion DUCLOS – Responsable offre Ip Box – Team Leader