Vous bénéficiez de revenus issus d’actifs de propriété intellectuelle et vous menez de la R&D made in France ? Découvrez comment bénéficier du dispositif de l’IP Box !
La réforme du régime français « IP Box », également appelé « Patent Box », a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2019. Elle permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés en France. Les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle bénéficient ainsi d’un taux de 10% au lieu du taux classique de 31%.
Ce dispositif étend le champ d’application de l’ancien dispositif « Patent Box » notamment aux éditeurs de logiciels. Une avancée pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France.
Ayming, en partenariat avec France Innovation, vous présentent ce dispositif et ses spécificités.
Programme de ce webinaire
Pendant 40 minutes, découvrez :
- Le contenu de la loi de finances 2019,
- Le dispositif,
- Un cas concret,
- Une synthèse du dispositif et les modalités d’accompagnement.
Ce webinaire est animé par :
- Marianne Thibault, Experte Fiscaliste
- Frédéric Piegay, Expert Innovation
Nos experts vous proposent de revoir le webinaire et de télécharger la présentation :
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