Optez pour la confiance et la sécurité avec Ayming IP Secure et son horodatage qualifié grâce à la contribution de Certigna, tiers de confiance certifié eIDAS
La certification eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), dont bénéficie notre partenaire et tiers de confiance, garantit la conformité et la fiabilité des horodatages d’Ayming IP Secure sur le plan légal et réglementaire au sein de l’Union européenne.
Pourquoi choisir une solution qui a recours à un tiers qualifiée eIDAS ?
- Fiabilité juridique : les documents scellés par horodatage qualifié par un tiers de confiance certifié eIDAS sont juridiquement valables.
- Renversement de la charge de la preuve : minimisez les risques de litiges juridiques liés à la validité et à l’authenticité des documents électroniques, des contrats et des transactions commerciales. En vertu de l’article 41 du Règlement eIDAS, l’horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique, ainsi que d’intégrité des données associées. Cela signifie que si un tiers envisage de contester la présomption d’exactitude et d’intégrité il lui appartiendra d’apporter la preuve contraire.
- Confiance des parties prenantes : renforcez la confiance des différentes parties impliquées dans vos activités (partenaires, clients, sous-traitants, autorités réglementaires) dans l’intégrité et la sécurité des documents électroniques.
- Interopérabilité : les documents scellés par horodatage qualifié par un tiers de confiance certifié eIDAS facilitent la collaboration transfrontalière entre les entreprises et les organisations opérant dans les pays de l’Union européenne.
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Générez des preuves d’antériorité pour protéger vos droits d’exploitation
L’horodatage électronique s’applique aux différentes composantes de la propriété intellectuelle :
- la propriété industrielle : brevet d’invention, marques, dessins et modèles
- la propriété littéraire et artistique : droits d’auteur (logiciel, code, base de données, email, dessin, schéma, plan, photographie, article, descriptif), copyright et droits voisins
L’horodatage, un outil complémentaire au dépôt de brevet
L’horodatage et le brevet sont deux outils complémentaires qui, utilisés ensemble, fourniront une protection robuste des idées et des innovations. L’horodatage établit l’antériorité de l’invention et fournit une preuve en cas de litige, tandis que le brevet offre une protection légale formelle et des droits exclusifs sur l’exploitation de l’invention.
Avant de déposer une demande de brevet, l’horodatage peut être utilisé pour enregistrer la date à laquelle votre idée ou votre innovation a été développée. Cela permet d’établir l’antériorité de l’invention, ce qui est crucial pour obtenir un brevet et prouver l’originalité de l’idée.
Au dépôt du brevet, lorsque votre demande est accompagnée de documents horodatés, vous renforcez votre crédibilité auprès de l’Institut nationale de la propriété industrielle (INPI).
Enfin, en cas de contestation de la validité d’un brevet, les horodatages fournissent une trace chronologique claire de l’antériorité de l’invention.
Si le concept n’est pas brevetable, l’horodatage vous offre la possibilité de le sécuriser en fournissant une preuve de l’antériorité, en dissuadant le vol d’idées, en documentant les collaborations et les partenariats, et en renforçant la crédibilité lors de la commercialisation de votre concept.
Polygon, une blockchain écoresponsable
Polygon montre un engagement fort envers la durabilité écologique et la réduction de son empreinte carbone. Polygone s’engage à devenir neutre en carbone d’ici 2022 en investissant dans des initiatives de compensation carbone et en promouvant des pratiques éco-responsables. Avec des partenariats verts et des efforts d’éducation, Polygon vise à inspirer l’industrie de la blockchain à adopter des pratiques durables.
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