La CVAE (taxe additionnelle et frais de gestion compris), estimée à partir des éléments transmis, est [resultat_estimation]
Outil d’estimation de la CVAE réalisé sur la base de préconisations du cabinet MARVELL Avocats (concernant la méthode de détermination de la valeur ajoutée servant de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la formule de calcul de cotisation).
Les paramètres retenus pour cette estimation ne sont pas compatibles avec les activités relevant des secteurs des établissements de crédit, des gestionnaires d’instruments financiers, des mutuelles et organismes d’assurances.
Les tranches d’imposition communiquées au terme de l’estimation sont déterminées à partir des éléments transmis. Elles ne présentent qu’un caractère indicatif et ne sauraient être retenues comme assise déclarative. L’information communiquée ne se substitue pas à une consultation juridique.
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